{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2011-21_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2011_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73175940a062ec7bdc0017700192ea91a5efb75e51f17669d9173302ee75b4cfd23b12d6bec62257a7bd66e9133bb9e4cb&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73175940a062ec7bdc0017700192ea91a5efb75e51f17669d9173302ee75b4cfd23b12d6bec62257a7bd66e9133bb9e4cb&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2011_21", "Checksum": "4ba426788b5666f9729e40ded8861164"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2011 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2011 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LCR - établissement des faits | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:45:37", "Checksum": "d94e24a03a592b5e81ac76a6260a20e3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2011 21\nRegeste:\nLCR - établissement des faits | appels\n\nG.2 Lors de son audition par la police du 8 mars 2010 (p. 15), le prévenu a indiqué qu'il\ncirculait, vers 7h10, depuis son domicile en direction de A., dans l'intention de se\nrendre à son travail. Alors qu'il roulait sur un tronçon rectiligne, il a aperçu une voiture\nblanche arriver en face; cette dernière était sur sa voie de circulation. Une fois le\ncroisement effectué normalement, il a regardé dans le rétroviseur et a vu ce véhicule\npartir en tête-à-queue. Le prévenu a alors fait demi-tour pour se rendre auprès de\nl'automobiliste afin de vérifier que tout allait bien et laisser ses coordonnées. Lors de\ncette audition, le prévenu a ensuite toutefois admis qu'il se trouvait \"un petit peu\ncontre la ligne ou carrément dessus\"; il ne lui semble cependant pas que sa voiture\nétait de l'autre côté de la ligne ou encore qu'il avait les yeux baissés. Les appels\ntéléphoniques relevés par la police à 7h08, 7h09, 7h10 et 7h19 lui sont parvenus\naprès qu'il soit retourné vers l'autre automobiliste. Interpelé à nouveau sur la question\nde savoir s'il avait les yeux baissés au moment du croisement, il a répondu ne pas\nêtre sûr à 100 % d'avoir voué toute son attention à la route sur le tronçon en question.\nFinalement, il a déclaré qu'il ne s'était pas déporté sur la gauche lors du croisement\nlitigieux; chaque véhicule circulait sur sa propre voie de circulation. A son avis, l'autre\nautomobiliste a certainement eu peur en le croisant.\n\nG.3 La conductrice Y. a été entendue dans les suites directes de l'accident (p. 17). Elle a\ndéclaré qu'elle circulait à une vitesse de 80 à 90 km/h sur ce tronçon qui était verglacé.\nAlors qu'elle tenait sa place sur sa voie de circulation, elle a constaté que la voiture\narrivant en face empiétait partiellement sur la sienne, de sorte qu'au moins la moitié\nde ce véhicule se trouvait sur sa voie. Le conducteur de l'autre véhicule ne portait pas\nattention à la route, puisqu'il avait les yeux baissés. C'est en effectuant une\nmanœuvre d'évitement à droite que sa voiture s'est déstabilisée et a fini sur les rails\ndes Chemins de fer du Jura. Si elle n'avait pas dévié son automobile, leurs véhicules\nseraient entrés en collision. Le train a pu s'arrêter à temps. Cinq minutes après\nl'accident, l'automobiliste pour lequel elle avait effectué l'écart est revenu sur les lieux,\nlui a déclaré \"c'était moi\" et a laissé son numéro de téléphone portable en la priant de\nle contacter pour les dégâts éventuels.\n\nG.4 Le prévenu a été dénoncé par la police dans un rapport du 9 mars 2010 pour avoir,\ncomme automobiliste, omis de tenir sa droite et éventuellement de ne pas avoir voué\ntoute son attention à la route et d'avoir troublé l'exploitation des chemins de fer (p. 1).\nLe rapport de police est accompagné d'un dossier photographique (p. 11 à 13), ainsi\n4\n\nque d'une prise de vue de la liste des appels sur le téléphone portable du prévenu,\nfaisant état d'appels à 7h08, 7h09 et 7h10 le jour de l'accident (p. 14).\n\nH. Par ordonnance de condamnation du 8 avril 2010, le prévenu a été reconnu coupable\nd'infractions à la LCR, pour avoir, en qualité d'automobiliste, omis de vouer toute son\nattention à la route et à la circulation entraînant une perte de maîtrise de son véhicule\net d'avoir circulé insuffisamment sur la partie droite de la chaussée, infractions\ncommises à A.-B., le 8 mars 2010 vers 7h00. Il a été condamné à une amende de Fr\n600.-, aux frais judiciaires, ainsi qu'à une peine privative de liberté de substitution de\n6 jours, pour le cas où, de manière fautive, il ne paie pas l'amende (p. 22).\n\nI. Le prévenu a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance de condamnation le\n22 avril 2010 (p. 24).\n\nJ.\nJ.1.1 Le prévenu a été entendu par la juge pénale le 26 août 2010 (p. 35). Il conteste avoir\nperdu la maîtrise de son véhicule, tout en reconnaissant \"avoir circulé un petit peu à\ngauche, c'est-à-dire n'avoir pas strictement tenu [sa] droite\". Il conteste également ne\npas avoir voué son attention au trafic; il n'a pas baissé les yeux lors du croisement,\ncomme le prétend Y. En particulier, il n'a pas fait usage de son téléphone portable\ndurant le trajet et circulait à une vitesse située entre 80 et 90 km/h. Il a enfin déclaré\nêtre très affecté par cette affaire. Si une perte de maîtrise est retenue à son encontre,\nl'Office des véhicules lui retirera son permis pour une durée de trois mois. A son avis,\nsi Y. n'avait pas freiné sur la route verglacée, elle n'aurait pas quitté la route; le fait\nque les deux véhicules aient pu se croiser sans encombre démontre bien qu'il a\neffectivement tenu sa droite.\n\nJ.1.2 Réentendu par la juge pénale lors de l'audience du 1er juin 2011, le prévenu a\nconfirmé ses précédentes déclarations.\n\n"}