5.3 L'article 173 CP précise que l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
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raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera
cependant pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont
été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont
trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).