L'article de 2009, déposé lors de l'audience du 9 février 2010 par X., relate
l'assemblée communale de B. du 26 mars 2009 et mentionne, notamment, qu'un
"citoyen, relatant un possible fait divers rocambolesque dans un restaurant de C. a
demandé aux autorités communales qu'elles interviennent auprès du procureur pour
le rendre attentif à la dangerosité d'un individu de la commune, et qu'il prenne toutes
les dispositions nécessaires pour éviter un drame. Le Conseil communal en
discutera" (PJ 8).