Il découle de ce
dernier procès-verbal que, sous le point relatif à l'approbation du procès-verbal de
l'assemblée communale du 3 décembre 2009, X. a demandé à ce que la remarque
qu'il a émise lors de l'assemblée du 3 décembre 2009 y soit retranscrite. Ses propos
non-retranscrits étaient les suivants : "Il n'est pas question pour moi de laver du linge
sale à l'assemblée communale, mais j'estime que si Monsieur le maire est menacé
de mort, il appartient aux autorités d'intervenir".