C.2
C.2.1 Lors de son audition par le juge pénal le 9 février 2010, X. a déclaré être intervenu à
l'assemblée communale de mars 2009 sur deux points distincts (p. 24 ss). Il a
premièrement demandé au maire s'il était vrai qu'au soir de l'élection à la mairie, un
citoyen avait fait du tapage dans un établissement public à C., que, de ce fait, le
ministre, semble-t-il présent sur place, avait dû quitter les lieux par la sortie de secours
et que la police avait dû intervenir. Pour le cas où ces faits étaient exacts, il avait
voulu savoir si les autorités communales avaient l'intention de déposer plainte.