Constater que le jugement du 18 mars 2011 de M. le Juge pénal du Tribunal de
première instance est entré en force de chose jugée dans la mesure où il libère X.
de la prévention de diffamation prétendument commise à A. le 26 mars 2009 par
le fait d'avoir employé le terme "dangerosité" à l'encontre du plaignant intimé lors
de l'assemblée communale de B.
En modification partielle du jugement du 18 mars 2011 de M. le Juge pénal :
2. Libérer X. de la prévention de diffamation prétendument commise à A. le 26 mars
2009 par le fait d'avoir accusé le plaignant intimé lors de l'Assemblée communale