{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2011-13_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2011_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c736c85b1655fb904c2be3f7b2d6448284f1490956430529d576906009c6cf24744fc28bd5b067b0405f904733259f7d777&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c736c85b1655fb904c2be3f7b2d6448284f1490956430529d576906009c6cf24744fc28bd5b067b0405f904733259f7d777&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2011_13", "Checksum": "9aa4d74588136d5e1394fc18862eb32e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2011 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2011 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Diffamation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:43:24", "Checksum": "33dd38c081882ee93f9ee7f3c6373620", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2011 13\nRegeste:\nDiffamation | appels\n\nC.1 En date du 30 juillet 2009, Y., par l'intermédiaire de son mandataire, a déposé plainte\npénale contre X. pour diffamation, éventuellement injure (dossier, p. 3). Il se constitue\npartie plaignante et civile dans la procédure. A l'appui de sa plainte, il produit une\ncopie du procès-verbal de l'assemblée communale de B. du 26 mars 2009, dont il\nressort que : \"Monsieur X. rappelle les événements qui se sont déroulés dans un\nrestaurant de C. le soir du 2ème tour des élections communales, demande à l'autorité\ncommunale d'intervenir auprès du Procureur pour le rendre attentif à la dangerosité\nde l'individu responsable de ces incidents et de prendre les mesures nécessaires\".\nCes propos visaient la personne du plaignant que X. accusait ainsi d'être un homme\ndangereux.\n\nC.1.1 Y. a été entendu par le juge pénal le 9 février 2010 (p. 24 ss). Il a déclaré que les faits\nse sont produits par deux fois lors des assemblées communales de la Commune de\nB. tenues les 26 mars 2009 et 2 juillet 2009 à A. X. l'a décrit comme un personnage\nprésentant de la dangerosité. Lui-même n'était pas présent lors des assemblées\ncommunales susmentionnées, mais, en lisant l'article de presse relatant l'assemblée\ncommunale du 26 mars 2009, il s'est immédiatement senti visé.\n\nC.1.2 Réentendu par le juge pénal le 15 mars 2011, Y. n'a rien ajouté à ses précédentes\ndéclarations (p. 95).\n4\n\nC.2\nC.2.1 Lors de son audition par le juge pénal le 9 février 2010, X. a déclaré être intervenu à\nl'assemblée communale de mars 2009 sur deux points distincts (p. 24 ss). Il a\npremièrement demandé au maire s'il était vrai qu'au soir de l'élection à la mairie, un\ncitoyen avait fait du tapage dans un établissement public à C., que, de ce fait, le\nministre, semble-t-il présent sur place, avait dû quitter les lieux par la sortie de secours\net que la police avait dû intervenir. Pour le cas où ces faits étaient exacts, il avait\nvoulu savoir si les autorités communales avaient l'intention de déposer plainte. Il a\nprécisé que lors de cette première intervention, il ne pensait pas à Y. Sa seconde\nintervention, fait suite à un article du Quotidien jurassien de décembre 2008 dont il\nressort qu'Y. avait informé la police qu'il allait tuer le maire de D. X. a dès lors\ndemandé aux autorités communales d'écrire au procureur avec copie au Chef du\nService des communes et au commandant de la police cantonale pour qu'ils prennent\ntoutes les mesures nécessaires afin d'éviter un drame. Cette deuxième intervention\nne figure pas dans le procès-verbal de l'assemblée communale. Ces deux\ninterventions n'étaient pas liées l'une à l'autre. Il a encore ajouté qu'il n'était pas\nprésent au restaurant à C. lors des événements auxquels il a fait allusion dans son\npremier point.\n\nC.2.2 Lors de l'audience du 15 mars 2009, X. n'a rien ajouté à ses précédentes déclarations.\nIl a cependant déposé les procès-verbaux des assemblées des 3 décembre 2009 et\n25 février 2010 dont il ressort que l'intervention qu'il avait faite le 3 décembre 2009\nn'est pas mentionnée et qu'une modification du procès-verbal a été refusée en février\n2010 (p. 98).\n\nC.3 Deux témoins ont été entendus lors des débats du 15 mars 2011 devant le juge pénal.\n\nC.3.1 Z., Maire de B., a déclaré qu'il se souvenait très bien de l'intervention de X. lors de\nl'assemblée communale du 26 mars 2009 (p. 95s). Ce dernier est intervenu dans les\ndivers en rendant attentif le Conseil communal que \"quelqu'un à D. pouvait être\ndangereux\". X. a relaté un événement qui s'était produit à C. lors de l'élection du\ntémoin à la mairie. Pour ce dernier, il s'agissait d'une affaire privée et classée. Lors\nde son intervention, X. a demandé au Conseil communal qu'il intervienne auprès du\nProcureur \"vu la dangerosité de la personne\", ce à quoi le témoin lui a répondu qu'une\ndécision serait prise au niveau du Conseil. Par la suite, le Conseil communal a décidé\nde ne pas intervenir auprès du Procureur.\n\nLors de l'assemblée, le nom de Y. n'a jamais été prononcé, mais, tout le monde savait\nde qui il s'agissait, car tout le monde avait entendu parler des suites de l'élection à C.\n\nS'agissant des événements de C. auxquels il était fait allusion, Z. a précisé que X.\nn'était pas présent et qu'il avait dès lors parlé d'événements qu'il ne connaissait pas.\nY. avait \"pété un plomb quand il avait vu les gens qui étaient présents pour fêter [son]\nélection […]. A C., Y. avait bu un verre de trop. Il a cassé un verre, renversé une bière.\nIl a fait un petit peu de tapage, mais sans plus. Les gendarmes sont intervenus, sur\ndemande de deux personnes présentes, pour calmer Y. qui a été emmené par ses\n5\n\namis. Y. n'a pas fait de menace. Il était excité à l'égard de quelques personnes,\nsurtout l'ancien maire de D.\". Ce sont Mme E., maire par intérim de C., et F., maire\nde D., qui ont appelé la police (p. 96).\n\n"}