En estimant que l’appelant avait coupé la priorité à Z., le juge
pénal a mal appliqué le droit. Z. roulait à une vitesse excessive, supérieure à 50 km/h,
et s’est déplacé sur la voie de gauche pour ne pas être gêné par deux bornes de
ralentissement situées juste après l’intersection avec la route des A. (p. 15 dossier
TPI). Si Z. avait circulé correctement à droite, il n’y aurait pas eu d’accident. Le juge
pénal n’a pas respecté la règle de la présomption d’innocence de l’appelant. En effet,
il n’appartenait pas à l’appelant de prouver que Z. roulait trop vite.