4.1 En l'espèce, le prévenu est déclaré coupable de dommages à la propriété
d'importance mineure par le fait d'avoir, au moyen de son tracteur, détruit la brouette
d'Y. Sa culpabilité ne saurait être minimisée du seul fait de la faible valeur de la
brouette. En effet, le geste du prévenu démontre le peu de cas que le prévenu
accorde aux biens appartenant à ses voisins. Il a agi délibérément, par animosité à
l'encontre des époux YZ avec lesquels il est en litige depuis des années. Sa culpabilité
revêt en conséquence un degré de gravité moyennement important au regard de la
contravention commise.