Sur le plan pénal, une
convention avait été signée le 27 août 2002 (dossier TPI 719/01) aux termes de
laquelle les parties s'engageaient mutuellement à adopter un comportement et une
attitude corrects l'une envers l'autre. Cette convention mettait un terme à une
procédure pour voies de fait, injures, menaces et lésions corporelles simples dirigée
contre le prévenu notamment. En date du 11 janvier 2005, le juge pénal a par ailleurs
condamné X. à une peine de 5 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 4 ans
pour lésions corporelles simples commises au préjudice de Z., le 11 juillet 2003.