7.1 Au cas d’espèce, il a déjà été relevé que le prévenu avait manqué à son obligation
légale de diligence prévue par l'article 91 LEtr, respectivement à son obligation
d'instruire ses subordonnés sur leur obligation de s'assurer avant l'engagement d'un
étranger, conformément à la disposition précitée, que l'employé en cause est autorisé
à exercer une activité lucrative en Suisse, ceci en examinant son titre de séjour ou en
se renseignant auprès des autorités compétentes.