6.4.1 C'est bien plutôt une négligence – non punissable – qui peut être reprochée au
prévenu. En tant qu'employeur et représentant de la société Z., il appartenait en effet
à X. de donner les instructions nécessaires au gérant de l'établissement,
respectivement à toutes les personnes auxquelles il a délégué l'engagement du
personnel pour éviter que du personnel étranger soit engagé avant la présentation
d'une demande d'autorisation (art. 18 lit. b LEtr). Cette obligation légale s'impose au
prévenu, conformément à son obligation de diligence prévue par l'article 91 LEtr.