En
présentant la demande d'autorisation pour l'occupation de main-d'œuvre étrangère,
le prévenu a voulu, en fait, régulariser la situation illégale qui existait depuis le 26 mai
2009. A cet égard, il sied de relever que le prévenu n'a pas tenté de cacher la situation
de fait qui prévalait, la demande d'autorisation mentionnant expressément que la
prise d'emploi a eu lieu le 26 mai 2009. A cet égard, il est d'ailleurs étonnant que la
décision du 30 juillet 2009 accorde l'autorisation dès le 1er juin 2009, alors que la
demande d'autorisation n'a été déposée que le 29 juin 2009.