Il
appartient à chaque employeur de procéder au contrôle. La simple omission de
procéder à l'examen du titre de séjour ou de se renseigner auprès des autorités
compétentes constitue déjà une violation du devoir de diligence prévu par l'article 91
LEtr (TF 2C_357/2009 du 16 novembre 2009 consid. 5.3).