C.4.1 Dans les motifs de son opposition, X. relève qu'il est associé et gérant de Z. au même
titre que A. B. est mandataire et dépositaire de la patente pour le restaurant. Le
gérant responsable de l'établissement était, à l'époque, C. X. n'a rencontré Y. que
bien après son début d'activité au restaurant Z. Par conséquent, il ne l'a pas engagé
personnellement. Dans ses activités pour Z., il signe effectivement certains
documents administratifs. En revanche, le fait d'avoir signé, courant juin 2009, une
demande d'autorisation pour occuper une personne étrangère ne le désigne pas
comme la personne qui a engagé ou mis au travail Y.