C.2 Par décision du 30 juillet 2009, le Service de la population a autorisé Y. à travailler
en tant qu'aide de cuisine pour Z. Il est précisé que la décision est valable à partir du
1er juin 2009 (p. 20).
3

C.3 En date du 6 août 2009, le Service de la population a dénoncé le cas au Ministère
public (p. 9).

C.4 Condamnés par le biais de la procédure de l'ordonnance de condamnation le
24 septembre 2009, X. et Y. ont tous deux fait opposition dans le délai légal.