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aCP). Un délinquant peut par conséquent, selon les circonstances, être condamné à
la peine maximale prévue par la loi pour la ou les infractions commises même en cas
de responsabilité pénale restreinte et de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101,
consid. 2b, ATF 116 IV 300, cons. 2).

15.7 Les articles 29 al. 1 Cst., 6 § 1 CEDH et 14 § 3 let. c Pacte ONU II prévoient que toute
personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable.