15.6 La circonstance atténuante de l’écoulement du temps au sens de l’article 64 avantdernier alinéa aCP donne la faculté au juge d’atténuer la peine en application de
l’article 65 aCP à la double condition qu’un temps relativement long se soit écoulé
depuis l’infraction et que le délinquant se soit bien comporté pendant ce temps.
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