Il s'agit indiscutablement d'actes d'ordre sexuel. En particulier, des attouchements, que ce soit par-dessus ou par-dessous les habits, notamment sur la poitrine et les fesses, commis sur une enfant d'un âge compris entre 6 et 7 ans et moins de 15 ans sont de nature à la perturber, ceci d'autant plus lorsqu'ils sont commis de façon répétitive sur une période de plusieurs années et par le propre père de la victime. Le prévenu a agi intentionnellement, ayant conscience qu'il entretenait des relations sexuelles avec sa propre fille, qui était âgée de moins de 16 ans et vivait avec lui.