12.3 Le comportement réprimé consiste à user de contrainte pour amener une personne,
sans son consentement, à faire ou subir un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP ; ATF 119
IV 311 consid. 7b), respectivement l’acte sexuel proprement dit (art. 190 CP). Les
articles 189 al. 1 et 190 al. 1 CP mentionnent comme moyens de contrainte
« notamment » la menace, la violence, les pressions d'ordre psychique et la mise
hors d'état de résister.
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