Quant à l’article 190 CP, il réprime au titre de viol celui qui, notamment en usant de
menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique
ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin
à subir l’acte sexuel (al. 1).
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12.1 L'article 189 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir,
sans son consentement, un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre
sexuel.