12. L’article 189 CP sanctionne au titre de contrainte sexuelle, celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des
pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte
à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel (al.1).