Lors de
l'audience du 22 février 2011, la Cour a cependant décidé de verser ce rapport
médical au dossier, dans la mesure où chaque partie, dans l'exercice de son droit
d'être entendu, a le droit de produire toute pièce qu'elle juge pertinente et ce rapport
ne contrevient à aucune règle de procédure. Cela ne confère toutefois pas encore à
ce rapport la qualité d'une expertise ordonnée par l'autorité judiciaire, conformément
aux règles de procédure applicables. Il s'agit d'un élément de fait soumis à
l'appréciation de la Cour.

Il convient donc de vérifier la force probante de ces divers moyens de preuves.