2.2 Le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites. Il faut relever
ici que la manière dont les preuves doivent être administrées et leur admissibilité sont
régies par le droit interne, et non par l'article 6 ch. 2 CEDH. Dans le système de la
libre appréciation, n'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la
conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à plusieurs autres, même un
rapport d'expertise peut faire l'objet d'une appréciation.