{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\njouer à l'ordinateur. Elle s'est posé des questions, mais elle ne savait pas ce qui se\npassait. Le prévenu lui a notamment dit \"mais non c'est qu'un jeu. Faut pas que t'aies\npeur (…) que les papas faisaient ça avec leur enfant\" ou encore \"c'est un petit jeu\nentre nous, faut pas le dire\". Ensuite, il l'a sodomisée et pénétrée vaginalement. Elle\na décrit que ça lui avait fait mal (not. consid. H.1.1).\n\nLa plaignante a alors déposé une plainte pénale, puis s'est rétractée en raison des\npressions de sa mère menaçant de se suicider. Elle a cru un moment que le prévenu\nallait arrêter et elle a pris des mesures pour l'éviter au maximum. Or, il a recommencé\nquelques semaines après par des attouchements et lui a demandé si cela lui plaisait.\nElle lui a dit non et lui a demandé d'arrêter, ce qu'il n'a pas fait. Par rapport à cette\npériode, la plaignante a déclaré que son père était beaucoup plus costaud qu'elle et\nqu'elle était impuissante (A.2.14.7, 9 et 16). Une fois, il lui a dit \"touche-moi\" et a pris\nsa main. Il l'a mise dans son slip et s'est caressé le sexe avec. Elle a tenté vainement\nde retirer sa main et il lui a dit \"ouais regarde comme moi je te le fais bien, pourquoi\ntoi tu me le fais pas\" (A.2.14.18).\n\nS'agissant des faits s'étant déroulés en Espagne, en 2003 (cf. not. déclarations de\nE1, J.6), les attouchements étaient plus faciles, car ils étaient en maillots de bain. Il\nl'a suivie à l'appartement et l'a touchée aux seins et aux fesses dans le salon-cuisine.\nIl a également essayé de la \"doigter\", mais elle l'a repoussée. La plaignante lui a\ndemandé d'arrêter, car elle avait mal. Il lui a répondu : \"mais non, je suis sûr que\nt'aimes ça\". Ensuite, il lui a tenu les bras et lui a baissé son maillot. Elle était en face\nde lui, appuyée contre la table. Il a eu de la peine à arriver à ses fins, car elle était\nassez repoussante et ne voulait pas. Deux pénétrations vaginales ont eu lieu durant\nces vacances (not G.4.37 et S.112). Devant le Tribunal correctionnel, la plaignante a\ndécrit qu'elle savait qu'il était inutile de réagir, car il était plus grand qu'elle. De plus,\nelle avait beau dire non, il n'en tenait pas compte. Elle était résignée et s'était\nhabituée. Elle a essayé de le repousser, de refuser, de lui dire d'arrêter, mais il\nrevenait tout le temps à charge. Elle n'a jamais essayé la violence et n'a jamais pensé\nà crier, car elle avait honte. En Espagne, la seconde fois s'est passée dans des\ncirconstances analogues. Elle savait qu'elle ne pourrait pas l'éviter. Par la suite, elle\na fait attention de ne pas se retrouver seule avec lui. Elle passait par sa mère ou par\nle téléphone lorsqu'elle voulait communiquer avec lui.\n\nPour apprécier l'élément constitutif de la contrainte, outre les déclarations précitées,\nil convient également de prendre en compte l'état de santé de la plaignante. Lors de\nson admission à l'UHPA le 13 octobre 2005, elle présentait un trouble anxio-dépressif\nsévère. Elle était très triste, anxieuse dans le contact avec son entourage, voire\nparfois agressive. Elle a également souffert de crises lors desquelles elle présentait\ndes difficultés respiratoires et des tremblements. En plus d'avoir des idées noires et\ndes difficultés à l'endormissement, elle s'est scarifiée à quelques reprises. A la suite\nde ces crises d'angoisse massives, elle a dû être amenée à plusieurs reprises aux\nurgences de l'hôpital de L6. En outre, la plaignante a évoqué ses craintes relatives à\nl'intrusion d'un de ses parents à l'UHPA (S.65ss). Par ailleurs, il a été très dur pour\n69\n\nelle de ne plus pouvoir fermer sa porte à clef à l'Institut. Elle avait un tic qui consistait\nà se relever pour vérifier que personne ne soit dans la pièce, conséquence d'un\ntraumatisme encore bien présent dans son esprit (S.115).\n\n13.2.3 Le prévenu jouissait de l'autorité naturelle dont jouit le détenteur de l'autorité parentale\nsur son enfant, en particulier jusqu'à l'adolescence. Son père était, en outre, bien plus\ncostaud et plus grand qu'elle. Il est capable d'exercer une certaine forme de chantage\némotionnel et de pression psychologique tendant à culpabiliser la plaignante (cf. not.\nses lettres écrites de la prison dans lesquelles il la met en garde contre le fait que,\nlorsque son futur époux apprendra ce qu'elle a fait à son père, il prendra peur, raison\npour laquelle elle doit revenir le plus vite à la maison, lui demande de se calmer tout\nen lui disant qu'il pensait lui acheter beaucoup de belles choses ou encore lui\ndemande pardon pour l'avoir insultée tout en lui déclarant qu'il la pardonne également\nde l'avoir conduit en prison, en pensant à tout ce qu'il a fait pour elle; D.58 s. et D.64\ns.). Alors qu'au début, la plaignante ne paraissait pas saisir, en raison de son âge,\ntoute l'ampleur et la gravité des abus en raison de l'infériorité cognitive que présentent\nles enfants, elle a peu à peu réalisé la situation de malaise dans lequel elle se trouvait\nplongée. Elle craignait également les conséquences d'un dévoilement pour sa famille,\nen particulier pour ses deux frères et pour sa mère, dépressive et totalement\ndépendante de son époux sur le plan économique. Elle se trouvait dans un réel conflit\nde conscience et de loyauté.\n\n"}