{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\n L'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier\nchez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire\net, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant\nincapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de\n\"violence structurelle\", pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique\ncommise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Pour que l'infraction soit réalisée,\nil faut cependant que la situation soit telle qu'on ne saurait attendre de l'enfant victime\nqu'il oppose une résistance; sa soumission doit, en d'autres termes, être\ncompréhensible. L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou\nmême la subordination comme telle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle\ngénérale pas pour admettre une pression psychologique au sens des articles 189 al.\n1 ou 190 al. 1 CP (consid. 3.1).\n\n12.4 La victime subit ou accomplit l'acte non pas de son plein gré, mais sous l'effet de la\ncontrainte. L’infraction est consommée au moment où l’acte sexuel ou d’ordre sexuel\na lieu.\n\n12.5 Enfin, l'infraction aux articles 189 et 190 CP est intentionnelle. L'auteur doit savoir que\nla victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité; une erreur sur les faits\nest concevable. Il doit vouloir ou accepter que la victime soit contrainte par le moyen\nqu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. II doit enfin vouloir ou accepter le\ncaractère sexuel de son acte, ce qui généralement va de soi (CORBOZ, op. cit., ad art.\n189, N 23 s. et les références citées).\n\n12.6 Le viol constitue une lex specialis par rapport à la contrainte sexuelle (ATF 122 IV 99\nconsid. 2a); un concours réel est cependant concevable si l'acte sexuel et les autres\nactes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en particulier lorsqu'ils ont\nété commis à des moments différents (ATF 122 IV 99 consid. 2a ; CORBOZ, op. cit,\n67\n\nad art. 189 CP N 51). Pour la doctrine, les actes d'ordre sexuel commis en étroite\nliaison avec l'acte sexuel proprement dit, en particulier ceux qui en sont les\npréliminaires, doivent être considérés comme absorbés par le viol. Le Tribunal fédéral\nest parvenu à une solution similaire. Il a toutefois nié l'existence d'un délit successif -\nnotion désormais abandonnée selon laquelle la répétition d'actes analogues\nprocédant d'une intention unique constitue une seule infraction (ATF 117 IV 408) - à\npropos d'un viol et notamment d'une fellation, en retenant que ces deux types d'actes\nn'étaient pas analogues et qu'il convenait en conséquence de les considérer comme\ndeux infractions distinctes en concours réel (ATF 99 IV 73 consid. 2 p. 74/75 ; TF\n6S.334/2003 du 10 octobre 2003 consid. 3 et les références citées).\n\n13.\n13.1 Au cas présent, il est établi que le prévenu a caressé B., par-dessus et par-dessous\nles habits, en particulier sur la poitrine, les fesses et le sexe, lui a pris sa main pour\nse caresser le sexe avec, qu'il l'a pénétrée vaginalement à trois reprises et qu'il l'a\nsodomisée à une reprise, ces faits s'étant déroulés depuis l'âge de 6-7 ans de la\nplaignante, soit dès 1997-1998, jusqu'au 29 mai 2005.\n\nIl s'agit indiscutablement d'actes d'ordre sexuel. En particulier, des attouchements,\nque ce soit par-dessus ou par-dessous les habits, notamment sur la poitrine et les\nfesses, commis sur une enfant d'un âge compris entre 6 et 7 ans et moins de 15 ans\nsont de nature à la perturber, ceci d'autant plus lorsqu'ils sont commis de façon\nrépétitive sur une période de plusieurs années et par le propre père de la victime.\n\nLe prévenu a agi intentionnellement, ayant conscience qu'il entretenait des relations\nsexuelles avec sa propre fille, qui était âgée de moins de 16 ans et vivait avec lui.\n\nDès lors, tous les éléments constitutifs de l'infraction à l'article 187 CP sont réalisés.\n\n13.1.1 Le prévenu doit donc être reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants\ncommis au préjudice de B.\n\n13.2\n13.2.1 S'agissant de l'application des articles 189 et 190 CP, il convient tout d'abord\nd'examiner si l'élément constitutif de la contrainte est réalisé.\n\n13.2.2 La plaignante a déclaré que lorsqu'elle était petite, le prévenu profitait du fait que sa\nmère soit absente pour lui demander de venir dans son lit. A cet âge, elle ne\ncomprenait pas ce qu'il lui arrivait. Elle ne savait pas ce qu'était un pénis. Tout était\nflou et elle se demandait si les autres filles avaient la même relation avec leur père.\n\nLe 13 mars 2002, alors qu'il se trouvait dans le bureau de la maison familiale à L1, le\nprévenu lui a demandé de venir s'asseoir sur ses genoux pour le regarder jouer aux\ncartes. Alors qu'elle voulait partir, il l'a retenue par le bras. Il a baissé son pantalon,\nlui a enlevé sa chemise de nuit. Il a commencé de la toucher en lui demandant de\n68\n\n"}