{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\n9.2 Les explications d'A. sur les raisons pour lesquelles sa fille aurait inventé cette histoire\nde toutes pièces n'emportent pas la conviction de la Cour, d'une part en raison\nnotamment des concordances relevées ci-dessus entre les déclarations des divers\ntémoins et celles de la plaignante, mais également en raison des motifs suivants.\n\n9.2.1 La thèse d'une vengeance à l'égard d'un excès de sévérité n'est pas crédible. Le 30\nmai 2005, B. se sentait mal et pleurait après la révélation. Elle avait peur de porter\nplainte notamment, car elle se souciait de l'avenir de ses deux frères. Selon C10, A2\nétait au courant des faits, mais avait demandé à B. de ne rien dire pour l'honneur de\nla famille. Elle l'avait également menacée de se suicider (A.2.28). Cette peur du\nsuicide de sa mère, qui explique le retrait de la plainte en 2002, a été confirmée par\nd'autres personnes (déclarations C2, J.1.6; déclarations C1, E.37; déclarations C4,\nE.63). Même lors de l'audience devant le Tribunal correctionnel, B. s'est encore\ninquiétée de l'incidence du jugement sur la vie de sa mère et de ses deux frères\n(S.110ss).\n\n9.2.2 L'hypothèse selon laquelle B. aurait inventé toute cette histoire dans le but d'avoir\nplus de libertés ne résiste pas non plus à un examen objectif des faits et ne saurait\nêtre retenue par la Cour.\n57\n\nD'une part, A. se contredit de manière évidente à ce propos. Alors qu'il argumente\nque sa fille désirait plus de liberté, il a déclaré : elle \"avait tout … [elle] était dix fois\nplus libre que sa cousine\" (S.118).\n\nD'autre part, elle n'avait pas 11 ans au moment du dépôt de la plainte en 2002. Or\naucun élément au dossier ne permet de supposer que la plaignante avait, à cet âge\ndéjà, des envies de sorties ou de liberté s'imposant à elle avec une telle intensité\nqu'elle aurait dénoncé faussement son père d'avoir commis des actes d'ordre sexuel\nà son préjudice dans le but d'obtenir sa liberté.\n\nEnfin, ainsi qu'elle l'a relaté, si B. avait su qu'il existait des institutions comme l'Institut,\nelle serait sans doute partie plus tôt de la maison (S.113). Or, la vie à l'Institut était\nbeaucoup plus stricte que celle qu'elle menait chez elle, avec un père qui était\nd'accord de la conduire et de la rechercher en voiture lorsqu'elle sortait. Elle avait\nmoins de liberté à l'Institut qu'à la maison. En effet, les heures de rentrée étaient\nparticulièrement strictes pour un adolescent de moins de 18 ans. Malgré cela, B. n'a\njamais posé de problèmes de retard. Elle s'est parfaitement conformée aux limites et\nn'a jamais dû être recadrée. En dépit de cette perte de liberté, elle est demeurée une\nfille souriante, hormis lorsque l'affaire était évoquée. Seul le placement en lui-même,\nen comparaison avec la liberté de son père, lui était difficile (déclarations D7, S.108;\ndéclarations D2, S.122).\n\nOn relèvera encore à cet égard que la plaignante a continué à souffrir de troubles\npsychiques et de crises d'angoisse bien après son départ de la maison familiale, et\nmême de l'Institut. Si son but avait été simplement d'avoir plus de liberté, elle n'aurait\npas eu besoin d'avoir recours à une psychologue des années durant après son départ\nde la maison familiale.\n\n9.2.3 S'agissant des faits survenus en Espagne, l'appelant considère que les déclarations\nde la plaignante ne sont pas cohérentes. Celle-ci a indiqué que son père se tenait\ndebout, face à elle, au moment de l'acte et qu'ils avaient les deux les pieds au sol\n(S.112). Selon l'appelant, deux personnes qui se trouvent face à face ne peuvent pas\navoir de relations sexuelles en restant debout, étant précisé qu'au moment des faits,\nB. mesurait 1m68 et A. 1m80.\n\nCette argumentation manque de pertinence et ne saurait non plus être retenue par la\nCour.\n\nEn effet, la plaignante a déclaré qu'elle était appuyée contre la table au moment de\nl'acte, donc probablement penchée en arrière (S.114). Malgré cela, il est tout à fait\npossible que ses pieds soient restés en contact avec le sol. Il est même envisageable\nqu'elle ait pu être quasiment couchée en arrière sur la table, les pieds à terre, face à\nson père. De toute manière, même si le fait de pouvoir se pencher en arrière facilite\ngrandement l'acte sexuel, il n'est pas possible d'exclure que deux personnes dont la\n58\n\ndifférence de taille est de 12 cm seulement puissent avoir de relations sexuelles,\nmême en l'absence de table, en position debout. Dans ces conditions, la version de\nla plaignante est tout à fait plausible.\n\n9.3 Concernant les témoignages de l'épouse et du fils du prévenu E1, il sied,\npréalablement, de rappeler que ces personnes vivent toujours avec le prévenu.\n\n"}