{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\n remontaient à ses 5 ans, lorsque sa mère était souvent absente. A l'âge de 11-12\nans, son père l'a violée lors de vacances en Espagne (déclarations C5, A.2.20ss;\ndéclarations C6, A.2.22). A la maison, il lui a fait à plusieurs reprises des\nattouchements à la poitrine et aux fesses. Elle a également dit que son père lui avait\nenlevé sa virginité (déclarations C7, A.2.26; déclarations C11, A.2.31). Seules D5 et\nC4 ont déclaré que B. n'était pas entrée dans les détails (déclarations D5, E.50;\ndéclarations C4, E.62); toutefois, c'est D5 elle-même qui l'a arrêtée dans ses\nexplications, car elle allait être entendue par le Dr M1 (E.50) et C4 ne lui a pas posé\nde questions (E.62). Quant au Dr M1, B. lui a parlé des vacances en Espagne et des\nattouchements (déclarations Dr M1, E.67ss).\n\n8.2 Plusieurs éléments périphériques à la version accusatoire se retrouvant dans les\ndéclarations de la plaignante sont par ailleurs également confirmés par différents\ntémoins.\n\nDans sa chambre, B. avait une multitude d'objets offerts pas son père (déclarations\nA., E.2, S.118; déclarations C7, A.2.26, E.66). Selon C7, B. ne voulait pas de tout le\nmatériel offert pas son père, mais souhaitait juste avoir une vie plus agréable (A.2.26).\n\nB. avait pour habitude de fermer la porte de sa chambre à clef, en particulier pour\ndormir (déclarations C10, A.2.30s; déclarations Dr M1, E.67ss; déclarations E1,\nS.124), ce qui dénote une volonté de s'isoler le plus possible en raison d'une crainte\nressentie au sein du milieu familial. A ce propos, A2 a contesté que sa fille s'enfermait\nà clef pour dormir, en expliquant que c'était uniquement pour se doucher ou s'habiller.\nToutefois, elle a tenu un tout autre discours à C4 et elle s'est elle-même contredite en\nprétendant ne jamais s'être posée la question de savoir si sa fille fermait la porte à\nclef ou non (déclarations A2, E.8; déclarations C4, E.61). A ce sujet, D7 a expliqué\nqu'il était très difficile pour B. de ne pas avoir le droit de fermer sa porte à clef\nlorsqu'elle dormait à l'Institut (S.108).\n\n8.3 Avant le dévoilement, plusieurs personnes auditionnées n'avaient certes pas\nremarqué que B. était perturbée (déclarations C6, A.2.23; déclarations C13, E.32;\ndéclarations C14, E.43ss; déclarations C15, E.47; déclarations C7, E.66; déclarations\nDr M1, E.68; déclarations E1, S.125). En revanche, C10 a réalisé que B. avait essayé\nde lui dire quelque chose bien avant la révélation, de manière indirecte, en lui\nracontant l'histoire d'une jeune fille musulmane violée avant le mariage. Ainsi, elle\nestime que B. a eu besoin de temps pour se confier à ses copines de classe, car elle\nne les connaissait pas assez lors de son entrée en 7e année d'école. Jusqu'à la\nrévélation, B. jouait plutôt le rôle de confidente pour ses copines (E.57).\n\nPar ailleurs, il est établi qu'il arrivait à B. de faire des crises d'angoisse (rapports de\nla Dresse M6, P.95; rapport de l'UHPA, S.65ss; déclarations C5, A.2.20; déclarations\nC11, A.2.31; déclarations D5, E.49; déclarations C4, E.61ss; déclarations C7, E.66;\ndéclarations D7, S.107; déclarations D2, S.121). Il est pour le moins surprenant que\nson père n'ait jamais remarqué qu'elle faisait de telles crises (déclarations A., S.119).\n56\n\n9. Les explications fournies par le prévenu manquent, par contre, totalement de\ncrédibilité.\n\n9.1 A. a déclaré que B. lui posait problème depuis sa 5e année d'école, car elle souhaitait\naller au Collège U., alors qu'il n'en avait pas les moyens financiers. B. désirait plus de\nliberté et elle voulait sortir souvent. Selon lui, sa femme était plus sévère que lui avec\nB. Elle ne voulait pas qu'elle voie des garçons (A.2.16, E.2).\n\nIl apparaît toutefois que le prévenu était assez sévère avec sa fille B., plus qu'avec\nles deux garçons (déclarations C13, E.32). Les conversations MSN (A.3.5ss)\nconfirment que son père trouvait qu'elle sortait trop : \"g u un 2, pi mon pere kan il est\nvnu me chercher ben il ma trop gueler dessu il a di ke je sortait tro\" (6 mai 2005,\nA.3.9). La plaignante vivait mal cette situation : \"je sai po si je vai yarriver koi la kme\nsui un peu calmer mai avan jetait a deu doi de me jter sou le tr1 koi, jen pouvai plu\njetouffai (…) ma famille il abuze koi pk il veul po ke je soi heureuse g le droi detre\nheureuse ou bien c trop dmander de me laisser vivre des chose bien (9 mai 2005,\nA.3.24). Lorsqu'il a dû l'attendre une heure, le 29 mai 2005, le prévenu a reconnu lui\navoir dit qu'il lui couperait la tête s'il la voyait encore une fois avec un copain. A. n'est\ntoutefois pas un homme violent (déclarations A2, E.8). Il n'y a jamais eu plus que des\nclaques (déclarations E1, E.5; expertise M4, G.4.38). Selon le prévenu, sa fille avait\ntout préparé (S.118). Par la suite, A. a expliqué que les accusations de sa fille étaient\npeut-être dirigées contre lui, parce qu'une autre personne, par exemple C2, l'aurait\nviolée et parce qu'il avait déclaré qu'elle était jalouse, car ses parents la tueraient s'ils\napprenaient qu'elle avait fait l'amour avec C2 (S.118 s.).\n\n"}