{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\n Cette constatation appuie la version accusatoire de la plaignante qui a déclaré avoir\nrelevé des tâches de sang dans sa culotte en allant aux toilettes après les premiers\nfaits incriminés survenus dans le bureau de la maison familiale à L1, soit en 2002.\nElle a déclaré à plusieurs personnes que son père lui avait pris sa virginité (expertise\nM4, G.4.8ss; déclarations Dr M1, E.67ss; déclarations C7, A.2.26; déclarations C2,\nE.40; déclarations B., A.2.14.3, S.110ss). C7 a expliqué que B. avait peur, car dans\nla tradition musulmane un drap est suspendu à l'issue de la nuit de noce pour prouver\nque la mariée était encore vierge, ce qui n'était plus son cas (A.2.26). A ce sujet, B.\na également rapporté à C10 les propos tenus par son père, selon lesquels ce n'était\n52\n\npas grave si elle arrivait au mariage sans être vierge et qu'il ne lui en voudrait pas\n(A.2.30). L'hypothèse selon laquelle le prévenu aurait dit qu'il ne serait pas fâché si\nelle se mariait sans être encore vierge est compatible avec la version accusatoire.\n\nEn revanche, les explications données par le prévenu et son épouse selon lesquelles\nB. aurait entretenu une relation sexuelle avec C2 ou aurait été violée par ce dernier\n(not. S.118 s.) ne tiennent pas. D'emblée, cette explication ne permettrait pas\nd'expliquer la lésion ancienne que présente la plaignante à l'examen gynécologique.\nIl ressort en effet des conversations MSN entre C5 et B. que cette dernière n'a\ncommencé à fréquenter C2 qu'au début du mois de mai 2005. De plus, celui-ci a\ntoujours nié être sorti avec B. Il a même déclaré que cette dernière était une fille\n\"coincée\" (J.1.6). Quant à B., elle a indiqué qu'il n'y pas eu de relations sexuelles\nentre eux, hormis une masturbation (S.111).\n\nDans les conversations MSN susmentionnées, B. a prétendu être encore vierge. La\nCour considère cette affirmation comme logique au vu des circonstances. Il s'agit en\neffet d'une simple discussion sur internet entre deux filles de 13 ans et demi. Compte\ntenu de ce contexte, cette conversation MSN doit être relativisée. L'appelant\nconsidère que s'il avait réellement violé sa fille, celle-ci l'aurait avoué sur internet étant\ndonné que ce moyen de communication facilite les confidences. Or, précisément, si\nla plaignante avait déjà perdu sa virginité avec un autre garçon que son père, il est\nplus que probable qu'elle l'aurait dit à C5 ou à une de ses meilleures amies, mais\naucune d'entre elles n'a recueilli une telle confidence. A l'inverse, si elle avait déjà\nperdu sa virginité par la faute de son père, il est tout à fait compréhensible qu'elle ne\nl'ait avoué à personne, même et certainement surtout pas par l'intermédiaire\nd'internet, en raison de la honte qu'elle ressentait, à l'instar de ce que ressentent\nfréquemment les victimes d'infractions d'ordre sexuel. Elle a d'ailleurs expliqué qu'elle\nn'avait pas pu se confier, car elle pensait que, si sa propre mère ne la croyait pas,\nalors personne ne la croirait (S.110). Ces éléments expliquent également pourquoi B.\nsemblait mal à l'aise lorsque les conversations avec ses copines avaient trait au sexe\n(déclarations C7, A.2.26).\n\nAu vu de ces motifs, il doit être retenu que, le 1er juin 2005, la plaignante n'était déjà\nplus vierge depuis un certain temps, compte tenu que la lésion constatée par la\nDresse M3 doit être qualifiée d'ancienne.\n\n7. Concernant les déclarations proprement dites de B., la Cour a fait les constatations\nsuivantes.\n\n7.1 Devant la police le 18 mars 2002 (consid. F.2), B. a déclaré que son père, qui était\ndevant l'ordinateur dans le bureau de la maison familiale, lui avait demandé de venir\ns'asseoir sur ses genoux et qu'il l'avait alors sodomisée.\n\nDevant la police le 30 mai 2005 (A.2.14.1ss), elle a déclaré que les attouchements\nsur et sous les habits avaient commencé lorsqu'elle avait 6-7 ans. S'agissant de\n53\n\nl'épisode du bureau, elle n'a plus fait mention de sodomie, mais elle a parlé de\npénétration vaginale entrainant la perte de sa virginité. Un autre jour, alors qu'elle\ndormait dans son lit, son père lui a pris et tenu sa main afin de se masturber avec.\nLors des vacances en Espagne de 2003, il y a d'abord eu des attouchements à la\npoitrine, aux fesses et au sexe, le prévenu ayant essayé de la \"doigter\". Il l'a\nfinalement pénétrée à deux reprises. Une tentative de sodomie a échoué en raison\nde l'arrivée de E1 et E2.\n\nLe prévenu lui disait qu'il l'aimait fort et que c'était \"un jeu, faudra pas que tu le dises\"\nou des phrases de ce genre.\n\nDevant l'experte M4 (G.4.8ss), la plaignante a confirmé avoir été pénétrée\nvaginalement en 2002. Elle a toutefois ajouté qu'il l'avait également sodomisée lors\nde l'épisode du bureau. En outre, elle a confirmé les attouchements ainsi que le fait\nque son père l'avait pénétrée deux fois vaginalement en Espagne.\n\nLors de l'audience devant le Tribunal correctionnel (S.110ss), elle a expliqué n'avoir\nparlé que d'un acte en 2002, parce qu'elle n'avait que 11 ans et était encore bloquée\npar les événements. Les attouchements lui paraissaient secondaires en\ncomparaison, c'est pourquoi elle ne les avait pas mentionnés en 2002. En outre, elle\na confirmé que son père l'avait pénétrée deux fois en Espagne, mais pas le même\njour. Il avait également essayé de la sodomiser, mais n'en a pas eu le temps en raison\nde l'arrivée de ses frères.\n\n"}