{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\n5.3 Une deuxième expertise de crédibilité a été confiée au Dr M5. Dans son rapport du\n12 octobre 2008, l'expert conclut notamment que, sur la base de l'évaluation\npsychiatrique de B. à laquelle il a procédé, les révélations, les témoignages versés\nau dossier, l'examen d'expertise gynécologique et l'examen d'évaluation\npsychiatrique se recoupent fidèlement et permettent de dire que la plaignante est\ncrédible. Cette crédibilité se fonde sur la cohérence, la répétitivité, la congruence et\nconcordance idéo-affective du discours et des déclarations de la plaignante tant au\ntravers des différentes pièces versées au dossier d'instruction qu'au cours de son\nentretien avec B. (consid. H.3.2)\n\nContrairement à ce que prétend l'appelant, la Cour de céans ne saurait remettre en\ncause la validité de l'expertise de crédibilité du Dr M5.\n\nD'une part, à l'instar des motifs déjà retenus par la Chambre d'accusation dans son\narrêt du 3 avril 2009, il sied de rappeler que l'entretien filmé entre la plaignante et\nl'experte M4, de même que son expertise n'avaient pas été soumis à l'expert M5,\nconformément au jugement de la Chambre d'accusation du 31 mai 2007. Même si\nl'on ignore de quelle manière la plaignante a relaté à l'expert M5 les abus qu'elle aurait\nsubis, il n'existe aucune raison de mettre en doute l'intégrité de l'expert, rendu attentif\naux conséquences de l'article 307 CP (G.5.2 s.). Pour le surplus, on ne relève aucune\ncontradiction dans l'expertise du Dr M5 qui est claire et dont les conclusions\nauxquelles elle aboutit sont dûment étayées. Il n'est décelé aucun parti pris en faveur\nde la plaignante, ni de préjugés à l'encontre du prévenu. D'un point de vue\nméthodologique, il ressort du rapport que l'expert M5 n'est pas parti de l'idée que les\naccusations portées par la plaignante étaient véridiques, mais qu'il a au contraire\ncherché des éléments qui appuieraient cette version. Par ailleurs, les conclusions du\nrapport d'expertise ne sont a priori pas contredites par les autres éléments au dossier.\nFinalement, la concision de la partie \"discussion\" d'une expertise ne préjuge ni de sa\nqualité ni de sa pertinence.\n\nD'autre part, D7, qui a assisté à l'entretien avec le Dr M5, a précisé la méthodologie\nde celui-ci devant le Tribunal correctionnel. Elle a expliqué que l'expert avait été\nrespectueux et avait procédé lentement, car la plaignante avait très peur. Quand bien\nmême l'expert s'est tenu aux vidéos concernant les faits incriminés et qu'il n'a pas\nposé de questions précises sur les faits sexuels, cela ne signifie pas que les faits ont\nété purement et simplement ignorés par le Dr M5, mais simplement qu'il s'est tenu au\n51\n\ndossier d'instruction, y compris le premier dévoilement de la plaignante en 2002 et\nles enregistrements audiovisuels réalisés par la police durant la procédure, ainsi qu'à\nson entretien de trois heures et demi environ qu'il a eu avec la plaignante. Ainsi, aucun\nmotif ne permet de suspecter concrètement que l'expert n'a pas tenu compte des faits\nincriminés dans son processus d'analyse ni, comme le prétend l'appelant, qu'il est\nparti de l'idée que ceux-ci étaient vrais.\n\nEnfin, même si la méthode utilisé par le Dr M5 n'est pas la même que celle utilisée\npar l'experte M4, les deux spécialistes parviennent à la même conclusion, à savoir\nque les déclarations de la plaignante sont crédibles.\n\nAu vu de ces motifs et compte tenu également des faits recueillis par l'enquête à la\nsuite de ces expertises, il n'existe pas de motifs pertinents pour remettre en cause la\nvalidité tant de l'expertise M4 que celle du Dr M5. Ces deux expertises doivent être\nconsidérées comme deux parties d'un même ensemble, qui se complètent. En\ndéfinitive, les méthodes mises en œuvre par les auteurs respectifs de ces expertises\nétant différentes, ces dernières permettent l'une l'autre de contrôler la pertinence des\nconclusions respectives de chacune d'entre elles. Le fait qu'en recourant à une\nméthodologie différente, les deux experts parviennent à des conclusions similaires\nrenforce la pertinence de celles-ci.\n\nOn ajoutera, à l'instar des motifs relevés par le Tribunal correctionnel (cf. consid.\n1.2.2.2, p. 28) que l'on ne saurait, ainsi que le fait l'appelant, se fonder sur la seule\nnote d'honoraires pour apprécier le temps effectif mis par un expert pour exécuter sa\nmission.\n\nEn tout état de cause, il sied de rappeler ici qu'il appartient au juge et non à l'expert\nd'examiner la validité du témoignage et d'apprécier sa crédibilité (consid. 2.3 et 5.1).\n\n6. Dans son rapport du 7 juin 2005 (G.1.9ss), qui complète le rapport d'examen médicolégal gynécologique du 1er juin 2005 de la Dresse M2 (G.1.6ss), la Dresse M3 arrive\nà la conclusion que l'examen gynécologique de la plaignante est compatible avec un\nstatus post pénétration. La lésion étant ancienne, elle est considérée comme\nsuspecte. Toutefois il n'est pas possible de formellement l'affirmer, car la patiente est\noestrogénisée.\n\n"}