{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\nK.\nK.1 En vue des débats devant la Cour pénale, le prévenu a déposé un rapport médical\ndu 18 février 2011 de la Dresse M8, médecin-cheffe auprès du Centre médicopsychologique pour adultes (CMPA), à L6. Dans ce rapport, la Dresse M8 mentionne\nsuivre le prévenu depuis le 3 février 2011. A la suite des trois entretiens qu'elle a eus\navec A. et, après avoir procédé à une analyse systémique du cas comportant une\nanamnèse familiale réactualisée, le rappel de la problématique trans-générationnelle\nde ce dossier, des remarques ethno-psychiatriques et le status psychopathologique\ndu prévenu, elle conclut qu'en qualité de médecin spécialiste FMH psychothérapeute\net psychothérapie (systémicienne), thérapeute de couples et Cheffe du CMPA, elle a\nrarement vu une situation plus calquée sur l'aspect systémique et ethno-psychiatrique\nd'un cas. A. \"se trouve dans la dichotomie et la divergence des coutumes et loyautés\nculturelles. Sa fille également a été fidèle aux nouvelles coutumes suisses et a oublié\nses coutumes kosovares. L'épouse, pour ne pas répondre psychologiquement entre\nqui choisir: son mari ou sa fille, (conflit de loyauté), va sombrer dans la folie\". En tant\nque médecin psychiatre du prévenu, la situation de ce dernier l'inquiète beaucoup,\ncompte tenu qu'il \"n'a pas le profil d'un abuseur-violeur\". Elle le voit mal aussi \"dans\nla notion de tentatives de contraintes sexuelles sur quelqu'un. Comme structure\npsychologique, A. est trop rigide et trop soucieux de bien s'adapter à un système qu'il\na aimé, le système suisse. De plus, il a essayé de \"gâter ses enfants\" du point de vue\nmatériel en travaillant en surcharge, motif pour lequel la communication a peut-être\nété oubliée. Il a offert à ses enfants ce que lui n'a pas pu s'offrir durant son enfance\".\nEn ce qui concerne la partie plaignante, la Dresse M8, tout en relevant qu'elle ne peut\nse prononcer à son sujet, ne l'ayant pas rencontrée, ajoute que \"dans les situations\nd'abus sexuel, quand une jeune femme vient vers ma pratique, avec un style de\nplainte contre son père ou contre quelqu'un de la famille, je ne m'avance jamais, sans\neffectuer un profil psychologique qui pourrait mieux m'orienter vers un trouble de\npersonnalité peut-être de type émotionnellement labile, type borderline et surtout\névaluer aussi les bénéfices secondaires que cette dernière pourrait avoir comme\navantages\".\n43\n\nLa partie plaignante a également déposé à l'audience différentes pièces relatives\nnotamment à ses frais entretien et au remboursement de l'aide sociale ainsi qu'un\ncourrier de D7 du 15 février 2011 décrivant notamment les difficultés qu'a rencontrées\nB. pour relater à nouveau les faits lors de l'audience devant le Tribunal correctionnel,\nles craintes et sentiments qu'elle a ressentis à la suite du jugement du 1er juillet 2010\net de la lecture des considérants notamment. A la suite du recours interjeté par le\nprévenu, la plaignante, qui demeure fragile, malgré une \"bonne force de vie\", en\ngénéral, a demandé à pouvoir être suivie par l'AEMO.\n\nK.2 Devant la Cour pénale, le 22 février 2011, le prévenu a confirmé ses précédentes\ndéclarations. Il a notamment ajouté que, depuis le 1er juillet 2010, sa situation\néconomique a évolué. Il a été malade du cancer et prend des médicaments\n(\"Deroxate\"). Il bénéficie d'indemnités de l'assurance perte de gain. Toutefois, même\nen étant malade, il continue de travailler avec son fils. Deux autres ouvriers travaillent\négalement dans son entreprise depuis trois ans. Depuis la dernière audience, il n'a\njamais essayé de recontacter sa fille. Il s'est déjà rendu à quatre reprises chez la\nDresse M8 en qui il a confiance. Au sujet du rapport médical du 18 février 2011 de ce\nmédecin, il a précisé avoir connaissance de sa teneur. Ce que la Dresse M8 a écrit\nest juste, même s'il manque des choses. Concernant sa déclaration à cette dernière\naux termes de laquelle \"de toute manière c'est Dieu qui va prendre soin d'elle\", il a\nexpliqué que notamment \"des collègues\" et des amis lui avaient demandé pourquoi il\nn'avait pas tué sa fille. Lui-même veut toutefois se battre pour vivre et il n'a jamais\npensé à la tuer. Il a du respect pour le système suisse. Toutefois, il aimerait \"que Dieu\nla juge car seul lui peut savoir la vérité\". S'il avait voulu tuer sa fille, il l'aurait déjà tuée\ndepuis longtemps. Il connaît tout le monde et est bien intégré, mais il ne comprend\npas comment une fille de 12 ou 14 ans peut sortir tout le temps le soir ou avec des\ngarçons. La tradition n'est pas la même que \"chez nous\". Il a contribué à l'entretien\nde sa fille lorsqu'elle était à l'Institut et est en discussion actuellement pour\nrembourser l'aide sociale. Il a un frère à Berne et deux frères et deux sœurs au\nKosovo. Un de ses frères est mort du cancer et ses parents sont également morts\ndepuis longtemps. Il est retourné au Kosovo seulement trois fois en sept ans.\n\nEn droit :\n\n1. La présente procédure demeure régie par les dispositions du Code de procédure\npénale jurassien (Cppj), conformément à l'article 453 al. 1 du Code de procédure\npénale suisse (CPP), aux termes duquel les recours formés contre les décisions\nrendues avant l'entrée en vigueur du CPP sont traités selon l'ancien droit par les\nautorités compétentes sous l'empire de ce droit.\n\n"}