{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\n En conclusion, révélations, témoignages versés au dossier, examen d'expertise\ngynécologique, examen d'évaluation psychiatrique se recoupent fidèlement et\npermettent de conclure que B. est crédible. Cette crédibilité se fonde sur la\ncohérence, la répétitivité, la congruence et la concordance idéo-affective du discours\net de ses déclarations.\n\nH.4\nH.4.1 Par ordonnance du 21 janvier 2009 (G.5.102ss), le juge d'instruction a rejeté la\ndemande présentée par le mandataire d'A. dans son courrier du 16 décembre 2008\ntendant à écarter l'expertise précitée du dossier et à désigner un nouvel expert\n(G.5.86ss).\n\nH.4.2 Le prévenu a recouru contre cette décision en date du 26 janvier 2009 (G.5.123ss).\n\nPar arrêt du 3 avril 2009 (G.5.149ss), la Chambre d'accusation a rejeté le recours.\n\nI.\nI.1 En date des 15/29 octobre 2009, la Dresse M6, psychiatre d'enfants et d'adolescents,\na fait parvenir au juge d'instruction une attestation médicale (P.95 et P.106). Elle y\nexplique que B. suit une psychothérapie chez elle depuis le 10 janvier 2007 et ce de\nmanière régulière jusqu'en 2009, année au cours de laquelle les séances se sont\nespacées. Parfois, lors de crises, les séances sont plus rapprochées. Le but de la\n32\n\npsychothérapie est une meilleure stabilité psychique et une reconstruction de la\nconfiance en soi et en les autres. B. lui parle régulièrement des abus subis en termes\nd'injustice et de traumatisme. La Dresse M6 a posé le diagnostic des difficultés liées\nà de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne de son\nentourage immédiat (Z61.4) et d'événements entraînant une perte de l'estime de soi\npendant l'enfance (Z61.3).\n\nI.2 L'Unité d'hospitalisation psychiatrique pour adolescents (UHPA) a rendu un rapport\nmédical le 19 avril 2010 (S.65ss).\n\nIl ressort de ce rapport établi par la directrice, la Dresse M7, que B. a été hospitalisée\nà l'UHPA du 29 août 2005 au 13 octobre 2005. Lors de son admission, elle présentait\nun trouble anxio-dépressif sévère dans un contexte d'abus sexuels répétitifs. Durant\nl'été 2005, elle a souffert de crises lors desquelles elle présentait des difficultés\nrespiratoires et des tremblements. Pendant cette période, B. était très triste, anxieuse\ndans le contact avec son entourage, voire parfois agressive. En plus d'avoir des idées\nnoires et des difficultés à l'endormissement, elle s'est également scarifiée à quelques\nreprises. A la suite de ces crises d'angoisse massives, elle avait été amenée à\nplusieurs reprises aux urgences de l'hôpital de L6. Ayant pour but de rassurer la\npatiente et travailler avec elle la détresse et les conflits sous-jacents aux troubles\nobservés, l'hospitalisation à l'UHPA s'est déroulée de manière positive. B. a eu\nl'occasion d'évoquer ses craintes relatives à l'intrusion de ses parents à l'UHPA, mais\négalement sa nostalgie du foyer familial, en particulier en raison de ses deux frères,\ndont elle craint la future évolution au sein de la famille. Elle a également exprimé son\nsentiment d'injustice à l'égard de son placement par rapport à la situation de son père\nen liberté ainsi que sa colère contre la longueur de la procédure judiciaire. Malgré\nl'attachement qu'elle a pour sa mère, elle ne supporte pas le fait que celle-ci exerce\nune pression psychologique afin qu'elle retire sa plainte. Il est enfin relevé que les\nentretiens prévus avec la mère de B. n'ont pu avoir lieu en raison de la nonacceptation par cette dernière du dispositif mis en place et des transgressions\nconstantes du cadre de la part des parents qui ont motivé la suspension des visites.\nIl est préconisé la poursuite d'une prise en charge sur le plan psychique dans le cadre\nd'un suivi psychothérapeutique planifié à la sortie de l'UHPA. Le 13 octobre 2005, B.\na réintégré la l'Institut tout en poursuivant sa scolarité à L6.\n\nJ. L'audience des débats devant le Tribunal correctionnel s'est déroulée les 29, 30 et 1er\njuillet 2010.\n\nJ.1 Entendue en l'absence du prévenu, B. a en substance confirmé ses précédentes\ndéclarations, tout en apportant certaines précisions (S.110ss).\n\nElle a expliqué qu'elle attendait beaucoup de la justice. Elle ne pense toutefois pas\nobtenir ce qu'elle attend. Le procès et l'attente sont deux choses difficiles à gérer.\nDésormais, elle a un appartement à L6. Elle reprend l'école en août et fait son travail\nde diplôme. Elle fait également des remplacements. Un crédit lui a permis de\n33\n\n"}