{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\n En substance, la Chambre d'accusation a considéré que certains éléments, qui\nauraient mérité de l'être, n'ont pas été relevés ou discutés lors de l'expertise. Il s'agit\ntout d'abord du fait que B. ait déclaré \"haïr son père, parce que c'était un enfoiré avec\nsa mère\" (audition vidéo du 13.6.2006, cassette, min. 15/16). Elle a également dit\nespérer \"qu'il crève en taule\" (min. 51). Lorsque l'experte l'a invitée à parler des\nqualités de son père, elle a répondu qu'elle ne lui voyait que des défauts en ajoutant\nnotamment : \"pour moi, c'est un vrai salopard… par-dessus tout, il est un gamin… s'il\navait un peu de respect pour sa fille, il assumerait ses actes, il sortirait de sa\ngaminerie. C'est un psychopathe ce gars…\" (min. 74-76). Un peu plus tard, elle a\nprécisé : \"Il m'a envoyé des sms, il m'a demandé de l'appeler. Moi j'étais là, mais tu\ncrèves mon gars, tu crèves…\" (min. 80). Ce genre de témoignage mériterait une\nanalyse approfondie s'agissant de la question de l'hypothèse de la fausse allégation\nvisant à assouvir un désir de vengeance.\n\nS'agissant des circonstances nouvellement invoquées par la victime présumée\n(prétexte des rideaux coincés dans la chambre de la plaignante pour l'attirer dans sa\nchambre à coucher), une année après ses premières déclarations, il aurait été utile\nque cette question soit discutée plus amplement.\n\nEn outre, l'experte a totalement omis de mentionner et de discuter un passage\nimportant du témoignage de la plaignante. En effet, celle-ci s'est plainte que ses\n\"parents\" ne remarquent pas ses angoisses et son état d'épuisement général. Si\nceux-ci provenait réellement des abus vécus, il convient de se demander pourquoi\nelle reproche à son père de n'avoir rien remarqué alors qu'il s'agit de la personne qui\naurait abusé d'elle. Or, cette question n'a pas été discutée par l'experte.\n\nEnfin, l'experte paraît avoir des difficultés à cerner le déroulement des faits\nprétendument commis en Espagne. C'est pourquoi, elle a insisté sur certaines\nquestions afin de comprendre comment la position de chacun des protagonistes\npermettait la réalisation de l'acte reproché au père. Or, ce passage n'a fait l'objet ni\nd'une discussion ni même d'une mention dans l'expertise. Sa prise de position\nn'apporte pas non plus d'explications satisfaisantes. Ces éléments ne sont pourtant\npas négligeables, puisqu'ils tendent à décrire le déroulement des faits incriminés.\n\nH.3\n29\n\nH.3.1 Par ordonnance du 1er octobre 2007 (G.5.2), le juge d'instruction a ordonné une\nnouvelle expertise de crédibilité des déclarations de B. et a désigné en qualité\nd'expert, le Dr M5, psychiatre, psychothérapeute pour enfants et ancien chef de\nclinique universitaire, à Lausanne.\n\nH.3.2 Dans son rapport du 4 octobre 2008 (G.5.57ss), l'expert expose s'être centré, d'une\npart, sur l'analyse du discours de B. afin d'en évaluer la crédibilité et, d'autre part, sur\nla recherche de signes et cadres nosographiques compatibles avec des traumatismes\npsychiques faisant suite au traumatisme et aux conséquences du traumatisme causé\npar des actes sexuels sur des enfants. Pour effectuer son expertise, il s'est fondé sur\nla lecture et l'analyse du dossier d'instruction y compris les pièces audiovisuelles ainsi\nque l'entretien qu'il a eu avec B., le 18 mars 2008, en présence d'une des référentes\nde cette dernière auprès de l'Institut.\n\nDans son rapport, le Dr M5 rappelle les faits selon le dossier d'instruction et les dires\nde B., mentionne l'anamnèse et les antécédents personnels de cette dernière, puis\nrevient notamment sur son entretien avec B. du mois de mars 2008.\n\nA la suite de sa lecture du dossier d'instruction, le Dr M5 relève notamment au sujet\ndu premier dévoilement, le 18 mars 2002, suivi de la rétractation du 20 mars 2002\nque, compte tenu de l'absence d'investigations ultérieures, les récits successifs sont\nconciliables avec la révélation des abus suivie d'une rétractation dans le cadre de\nloyautés à l'environnement familial. Il relève que, lors de son audition du 20 mars\n2002, B. s'empêtre dans des contradictions et tient des propos incohérents voire\nabracadabrants. Concernant les faits recueillis à la suite de la dénonciation du 30 mai\n2005, l'expert estime que le récit du dévoilement par B. est détaillé, cohérent, répétitif,\ncette dernière évoquant avec précision à la fois le contenu de l'abus, sa durée, les\nconditions du premier dévoilement, les amis et les personnes de son entourage à qui\nelle s'en est ouverte. Il note également que la mère de l'expertisée distord l'image de\ncette dernière et son comportement de manière négative; il constate une répétition\ndu comportement maternel qui semble viser \"à sauver le père\" que ce soit en 2002\nou en 2005, ce qu'atteste la lecture des différents courriers figurant au dossier. Il\ndécrit, en outre, les différents témoignages de l'entourage de l'expertisée, les\ndénégations du père et les renseignements obtenus par l'entourage éducatif actuel\net par l'autorité tutélaire. L'expert précise, enfin, les motifs pour lesquels il a estimé\nnécessaire de rencontrer B. en présence de l'un de ses référents, ceci pour la\nprotéger le plus possible d'une réactivation traumatique.\n\n"}