{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\nH.1.3 Faisant suite à la prise de position du 19 septembre 2006 (G.4.74ss) du mandataire\nd'A., l'experte a déposé un complément à son rapport d'expertise en date du 3 octobre\n2006.\n\nDans son rapport complémentaire (G.4.82ss), l'experte M4 relève que l'analyse de la\ncrédibilité des déclarations est un processus de vérification d'hypothèses. Il convient\ntout d'abord de considérer \"l'hypothèse nulle\", à savoir, la présomption d'innocence\nde l'accusé. Ceci aussi longtemps que la négation n'est pas compatible avec les faits\nrassemblés. C'est alors que l'hypothèse alternative devient consistante: les dires de\nla victime présumée auront une valeur qui soutient un vécu réel. L'étude de la qualité\ndu témoignage est le noyau de l'analyse. Une étude systémique est exigée. Par\n27\n\ncontre, l'isolement de fragments subjectivement sélectionnés peut amener à une\nfausse évaluation.\n\nS'agissant des déclarations non retranscrites dans son précédent rapport, l'experte\nrappelle, d'une part, que l'audition a été filmée, d'autre part, que le fait qu'un\ntémoignage n'a pas été retranscrit ne signifie pas qu'il a été oublié. Chaque propos\nde B. est pris en considération dans le processus d'analyse.\n\nLe fait de dire que la plaignante haïssait son père est un témoignage général qui est\ndonné sans rapport avec le sujet délictueux. Ce qui importe, c'est la qualité des\ndéclarations relatives à l'abus. Dans ce cas précis, il n'y a aucun élément qui soutient\nla probabilité d'une vengeance liée à une motivation de fausse allégation. De plus, B.\ndécharge son père par rapport à une question spécifique, ce qui augmente la\ncrédibilité de ses déclarations. L'experte souligne qu'un critère peut être retenu sans\npour autant avoir une qualité satisfaisante pour retenir l'hypothèse du vécu réel. Seule\nla prise en considération de la complexité de l'ensemble des critères autorise une\nappréciation de la qualité du témoignage.\n\nL'experte ajoute que la mémorisation lors d'une audition peut être ponctuelle et\nspécifique à une situation. On ne peut attendre d'un enfant ou d'un adolescent, abusé\nsexuellement d'une façon répétitive dans son enfance, de se souvenir de tous les\ndétails, chaque fois qu'il est invité à produire des souvenirs. Ainsi, les faits nouveaux\ndans le témoignage du 13 juin 2006 sont présentés de manière différenciée par B. et\nne peuvent pas être évalués comme une aggravation du témoignage, qui est typique\npour une fausse allégation. L'élément nouveau des \"rideaux de la chambre à coucher\"\nrenvoie à une constance qui caractérise le mode d'action du père selon les\ndéclarations de B. Quant au coup de pied donné aux fesses lors d'une marche à\nInterlaken, il constitue un élément nouveau appuyant le vécu réel de son récit. Le fait\nque B. dise qu'il a beaucoup fait rire ses frères, qui l'ont interprété comme une petite\npunition amicale, alors qu'elle, de son côté, l'aurait très mal pris, démontre d'une\nmanière différenciée son état psychologique qui correspond à un vécu réel d'abus.\nPar conséquent, l'experte ne trouve pas d'inconstance dans les éléments de fond de\nla déclaration de B. ou d'aggravation qui puissent appuyer l'hypothèse d'un non vécu.\n\nEn référence aux contradictions relevées par le mandataire d'A. s'agissant des\nvacances en Espagne, l'experte a redemandé à B. d'expliquer la position de chacun\ndes protagonistes lors de l'abus présumé. Elle n'a pas fourni beaucoup de références\naux interactions, mais les éléments qu'elle a donnés sont qualitativement importants\net soutiennent l'hypothèse du vécu réel de ses déclarations.\n\nEn conclusion, l'experte M4 rappelle que son analyse s'appuie sur une évaluation\nsystémique et non pas sélective et aléatoire (isoler un élément et l'évaluer dans la\ndirection souhaitée).\n\nH.2\n28\n\nH.2.1 Par ordonnance du 21 novembre 2006 (G.4.94), le juge d'instruction a rejeté la\ndemande de contre-expertise présentée par le mandataire d'A. dans son courrier du\n19 septembre 2006 (G.74ss).\n\nCelui-ci a recouru contre cette décision en date du 24 novembre 2006 (G.4.102ss).\n\nH.2.2 Par arrêt du 31 mai 2007 (G.4.122), la Chambre d'accusation a admis le recours et\nrenvoyé le dossier au juge d'instruction afin qu'il ordonne une nouvelle expertise de\ncrédibilité.\n\n"}