{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\n Pendant l'audition d'A., la police a reçu un appel téléphonique de l'épouse de ce\ndernier qui signalait que B. reconnaissait avoir tout inventé. Afin de clarifier la\nsituation, l'inspectrice D4 s'est rendue au domicile familial. B. lui a alors expliqué\nqu'elle avait raconté cette histoire à la demande d'une tierce personne qui l'aurait\ninterpellée le mercredi 13 mars 2002, alors qu'elle se rendait à l'école le matin.\nAucune personne n'était présente lors de cette révélation et B. ne semblait pas être\nsous influence.\n\nLe 20 mars 2002, B. a été réentendue par la police. A cette occasion, elle a dans un\npremier temps maintenu avoir agi ainsi à la demande d'un cyclomotoriste inconnu.\nDevant l'incohérence de ses propos, elle a finalement admis qu'elle avait elle-même\ninventé cette histoire.\n\nF.3 En date du 27 mars 2006, C12, né en 1991 et présentant des troubles de la\npersonnalité, a été inculpé de contrainte sexuelle commise au préjudice de B., pour\navoir imposé à la jeune fille de lui faire une fellation durant la période de Noël 2005-\n2006, au salon du foyer. Comme elle n'en avait pas envie, il lui a tenu la tête et l'a\ntirée vers lui. En même temps, il lui a touché le sexe puis il s'est jeté sur elle. A une\nautre reprise, au salon, il a sorti son pénis devant B., en lui tenant la tête avec une\nmain et essayant de ramener son pénis avec l'autre vers elle. Enfin, à d'autres\noccasions, il a \"doigté\" B. dans le vagin.\n\nPar jugement du 4 juillet 2006, le Tribunal de la jeunesse de Genève a reconnu C12\ncoupable de contraintes sexuelles et d'exhibitionnisme et a prononcé une mesure du\ndroit pénal des mineurs (P.41 et P.45).\n\nF.4 Le dossier tutélaire de B. a été transmis par la commune de L1 le 25 janvier 2010\n(J.2.2, S.45).\n\nG.\nG.1 Entendu par le juge d'instruction le 31 mai 2005 (E.1ss), A. a confirmé ses\ndéclarations faites à la police, notamment qu'il n'avait jamais touché sa fille B. Celle-\n13\n\nci l'accuse, car elle ne peut pas sortir avec ses copines et des amis plus âgés. A la\npiscine, il l'a engueulée, car elle était avec des garçons de plus de 20 ans. B. désire\ndepuis longtemps plus de liberté. Sa femme est plus stricte et ne veut pas qu'elle voit\ndes garçons. B. voudrait sortir tous les jours, alors il l'accompagne. Son fils lui a appris\nqu'il aurait touché B. Cette dernière lui en veut, car elle ne peut pas sortir autant\nqu'elle le désire. Beaucoup de ses amies ont des parents divorcés et elle envie cette\nliberté. Il sait qu'elle communique sur internet avec des amis. Dans sa chambre, elle\na tout le matériel qu'elle veut. S'agissant des faits de 2002, il a confirmé que sa fille\navait fait des déclarations à la police et qu'elle avait ensuite dit que tout était faux.\n\nG.1.1 En date du 30 septembre 2005 (E.26ss), le juge d'instruction a convoqué A. pour lui\nrappeler les conditions de sa liberté provisoire, à savoir l'interdiction de tout contact,\ndirect ou indirect, avec sa fille. Ce dernier a indiqué qu'il vivait une situation difficile,\nqu'il avait beaucoup de travail, qu'il était innocent et enfin que sa femme faisait\ntoujours de la dépression.\n\nG.1.2 A. a été réentendu par le juge d'instruction le 16 novembre 2005 (E.28ss). A nouveau,\nil a nié tout abus sur sa fille. Selon lui, B. est comme une artiste qui joue un rôle. Il ne\nl'a plus vue depuis cinq mois et demi. Il ne se sent pas bien et est suivi par le Dr M1.\nD'après sa femme, B. a eu des relations sexuelles pendant toute une journée avec\nC2. C'était pendant la Coupe Philips. Il est pessimiste quant à la situation de sa famille\net aimerait que sa fille soit réentendue. Il a payé plusieurs choses pour elle, pas pour\nqu'elle change d'avis, mais pour qu'elle soit au mieux. Toute la famille est fâchée\ncontre B. et personne ne la croit. Néanmoins, il a invité ses fils à lui rendre visite,\nmême s'ils sont réticents. Son fils E2 lui a dit que C10 avait téléphoné à B. pour lui\nposer des questions sexuelles relatives aux garçons. Il ne comprend pas comment\nl'Institut peut laisser faire ça. B. raconte toutes ces choses par jalousie. Suite à\nl'épisode de la piscine, il lui a dit qu'il lui \"couperait la tête\" s'il la voyait à nouveau\navec un garçon. A son avis, cela explique pourquoi elle est allée trouver la police le\nlendemain, soit le 30 mai 2005. En Espagne, la famille de C13 était également venue\navec eux. Ils séjournaient à 50m de distance, mais les familles mangeaient ensemble.\nIl n'a jamais touché B. et celle-ci est assez intelligente pour raconter des mensonges.\nPendant cette période, sa femme était malade et il a dû tout faire à la maison. A\nl'époque où sa fille avait 5 ou 6 ans, son épouse avait été hospitalisée pour un\nproblème de genou durant 4 à 5 jours. Cela fait 9 ans qu'elle est dépressive; elle a\nséjourné durant une semaine à L8 et est toujours suivie par le médecin. Elle n'a jamais\ncessé de prendre des antidépresseurs. Par ailleurs, il ne sait pas ce qui s'était passé\nlorsque sa fille a été entendue en 2000 par la police. Enfin, il aimerait être informé sur\nla santé de sa fille.\n\n"}