{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\nD.2 En date du 7 juin 2005 (G.1.9), la Dresse M3, consultante en gynécologie pédiatrique\net sénologie, a effectué un examen complémentaire à celui de la Dresse M2, en\nparticulier afin de déterminer si B. avait déjà perdu sa virginité. Il ressort de cet\nexamen gynécologique que les organes génitaux externes de cette dernière sont\noestrogénisés. Il en est de même de son hymen, semi lunaire. Son bord postérieur\nmesure 6 mm, est ourlé et présente une lacération entre 6 et 7 h de 4 mm avec un\nbord restant de 2 mm. En conclusion, le récit est cohérent, détaillé et répétitif.\nL'examen gynécologique est compatible avec un status post pénétration, la lésion\nétant ancienne. Il est donc considéré comme suspect. La patiente étant toutefois\noestrogénisée, il n'est pas possible de l'affirmer formellement. Dans ce contexte, la\nDresse M3 conclut à un abus sexuel probable.\n\nD.3 L'Institut universitaire de médecine légale (IUML) de Lausanne a rendu les résultats\nde ses recherches ADN le 13 juin 2005 (G.2.2ss). Les analyses sur la présence\néventuelle de sperme ou de matériel masculin sur B. se sont révélées négatives.\n\nE.\nE.1 Par arrêt du 28 juin 2005 (D.26ss), la Chambre d'accusation a ordonné la mise en\nliberté provisoire d'A., tout en la subordonnant au respect par celui-ci de l'interdiction\nde tout contact, direct ou indirect, avec sa fille B. durant la durée de la procédure.\n\nE.2 Par courrier du 20 septembre 2005 (N.1.4), D2, curateur de B., a informé le juge\nd'instruction qu'A. exerçait de très fortes pressions sur sa fille depuis sa remise en\n11\n\nliberté, ayant notamment tenté d'entrer en contact par SMS avec sa fille à deux\nreprises, à la fin du mois de juillet 2005.\n\nA la suite de la sommation du juge d'instruction du 21 septembre 2005 de respecter\nles conditions posées à sa mise en liberté provisoire, A., par son mandataire, a\ncontesté avoir exercé la moindre pression sur sa fille, (N.1.10 et N.1.14).\n\nPar courrier du 13 juin 2006 (N.1.19), D2 a constaté à l'adresse d'A. qu'il continuait à\nexercer une très forte pression psychologique sur sa pupille, malgré plusieurs rappels\nà l'ordre. Il a invité A. à cesser tout contact téléphonique avec les éducateurs et autres\npersonnes s'occupant de sa fille.\n\nF.\nF.1 Le juge d'instruction a ordonné l'édition du dossier OJI 892/2001 dirigé contre\ninconnu, pour mise en danger du développement de mineurs, actes d'ordre sexuel\navec des enfants, infractions commises le 29 mai 2001, à L1, au préjudice de B.\n(P.46).\n\nEntendue le 31 mai 2001 par la police, B. a expliqué qu'elle marchait le long de la\nroute principale de L1 pour rentrer chez elle, le mardi 29 mai 2001, vers 19h00. Elle\na alors été accostée par un cyclomotoriste et lui a demandé son identité. Dès cet\ninstant, il lui a mis la main entre les jambes et lui a répondu \"c'est personnel\". Puis, il\nest parti vers le centre du village. Quelques jours plus tard, elle l'a revu en compagnie\nd'un de ses copains. Elle ne le connaît pas, mais elle a pu donner une description\npartielle.\n\nF.2 Le juge d'instruction a également ordonné l'édition du dossier MP 1404/02 (J.6.2).\n\nAprès avoir confié des abus sexuels à sa maîtresse D3, B. a été entendue par la\npolice le 18 mars 2002. Elle a expliqué que son père l'avait tirée par le bras pour\nqu'elle se mette sur ses genoux, devant l'ordinateur. Une fois immobilisée, il lui a\nbaissé sa culotte. A son tour, il a enlevé son training, puis son slip. Pendant quelques\nminutes, il lui a introduit son sexe dans l'anus. Il en a également profité pour lui\ntoucher le sexe et la poitrine. Le tout a duré environ 15 minutes.\n\nD'emblée, la police a relevé que le comportement et l'attitude de B. ne\ncorrespondaient pas avec la gravité des faits dénoncés, dans la mesure où elle était\nà l'aise, souriante et joviale. Son récit ne faisait qu'évoquer des généralités sans\nmentionner de détails.\n\nEntendu par la police le 18 mars 2002, A. a nié en bloc les accusations de sa fille. Le\n13 mars 2002, sa femme s'est rendue à la gymnastique vers 20h30. Pendant qu'il\njouait aux cartes sur l'ordinateur se trouvant dans le bureau, sa fille est venue sur ses\ngenoux pour jouer un moment, soit environ un quart d'heure. Cela arrive\nfréquemment, car elle est très câline. Il l'a déjà mise en garde, car elle raconte souvent\n12\n\ndes histoires aux invités, ce qui met la famille mal à l'aise. Ce soir-là, elle s'est\ncouchée vers 21h30. Il ne s'explique pas pourquoi elle a raconté qu'il l'aurait abusée.\nIl sait qu'elle se plaint de ne pas avoir de liberté, notamment, car il refuse qu'elle aille\ndormir chez une copine. Lui et son épouse ont remarqué que B. est très têtue.\nLorsqu'elle veut quelque chose, elle s'y prend à plusieurs fois pour tenter d'obtenir\nleur consentement. Le soir en question, il était vêtu d'un training noir avec des raies\nblanches, d'un slip et d'une chemise claire. Son fils E2 s'est couché vers 21h00. En\nprincipe, ce dernier utilise l'ordinateur se trouvant à l'étage. Le comportement de B.\nn'a pas changé depuis le 18 mars 2002. A aucun moment, elle n'a montré une\nquelconque gêne avec lui. Elle lui a même raconté avoir mal dormi à cause d'un film\nviolent qu'elle avait vu la veille. Il a précisé être un bon père pour ses enfants, car il\nleur offre des vacances d'été et d'hiver, des ordinateurs ainsi que des chaînes stéréo.\n\n"}