{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\n mère lui avait faites en l'empoignant. Suite à ces événements, B. s'est enfuie par la\nfenêtre en prenant un peu d'argent. A L6, elle a rencontré son cousin F1 à qui elle\nraconté les faits.\n\nC.8 C11 a été entendue par la police le même jour (A.2.31). Elle a expliqué être en classe\navec B., une de ses amies. Elle n'a jamais dormi chez cette dernière. Lundi 30 mai\n2005, B. s'est retournée vers elle pendant la classe et lui a donné le carnet sur lequel\nétait écrit \"je me suis fait violer par mon père\". C6 et B. sont ensuite sorties pour parler\naux toilettes. Lors de la récréation, elles se sont réunies entre filles. B. a expliqué\ns'être fait violée par son père lorsqu'elle avait 3 ans, la dernière fois remontant à des\nvacances en Espagne. Depuis le début de l'année, B. a eu quatre crises d'angoisse.\nElle a pleuré une fois à la gymnastique en raison d'une chanson qui lui rappelait de\nmauvais souvenirs. Une autre fois, elle a dû s'allonger dans les toilettes tellement elle\npleurait. B. expliquait cette tristesse par le fait que sa mère était en dépression et\nqu'un de ses cousins se trouvait en prison.\n\nC.9 En date du 20 juin 2005, C2 a été entendu par la police (J.1.5ss). Il a expliqué\nconnaître B. depuis un ou deux mois. Sa petite amie la connaissait bien. B. n'est pas\nsa petite amie. Il la voyait régulièrement, car elle se déplaçait souvent à L6. Ils sont\ndevenus de bons amis lors d'une soirée passée chez C10. B. pleurait et il est allé la\nconsoler. Elle lui a dit que sa mère s'était enfuie de la maison et qu'elle voulait se\nsuicider. Elle avait peur que sa mère mette fin à ses jours, car elle avait déjà essayé\npar le passé. Son père la cherchait, mais ses frères étaient plus occupés à jouer à la\nconsole. Le fait d'habiter près d'un chemin de fer faisait paniquer B. En allant la\nconsoler, il savait qu'elle avait des sentiments pour lui, notamment en raison de ses\nregards. Ils se sont embrassés et c'est elle qui a fait le premier pas. Il n'y a rien eu\nd'autre et cela ne s'est jamais reproduit. Le lendemain, B. l'a appelé pour lui dire que\nsa mère avait été retrouvée et ils se sont revus plusieurs fois, pour aller au bowling\nou pour faire les magasins. Elle lui avait proposé de sortir avec elle, mais par peur de\nla blesser il n'a jamais eu la franchise de lui dire non. Il lui disait qu'il allait réfléchir. B.\nl'a prévenu que la police viendrait lui parler, sans toutefois lui préciser ce qu'il devait\ndire. Selon lui, B. est une fille un peu coincée. A la maison, elle doit tout faire et sa\nmère est dépressive. Lors de la Danse sur la Doux, B. l'avait appelé et lui avait dit\nqu'elle n'était plus vierge, qu'elle avait été violée par son père. Il a été choqué et a\ntout fait pour abréger la conversation. Par la suite, ils se sont beaucoup moins vus et\nn'ont plus jamais été seuls. S'agissant du viol, il sait que B. s'est confiée à un\nprénommé C1 ainsi qu'à ses copines. Personnellement, il n'a pas cherché à en savoir\nplus sur ce sujet. B. est venue un week-end chez lui, mais ses parents étaient\nprésents. C'était lors du samedi de la Coupe Philips et elle était accompagnée d'un\ncopain et d'une copine. Concernant les cousins de B., il en connaît au moins quatre.\nDeux sont très forts physiquement. Un jour, l'un d'entre eux, prénommé F1, l'a\ninterpellé dans la rue pour lui conseiller de ne pas fréquenter sa cousine, sans\ntoutefois le menacer. Il lui a répondu qu'il ne s'était rien passé avec B. Il sait par ses\ncopains qu'il ne faut pas toucher aux filles albanaises, surtout si elles ont un grand\nfrère. Un jour, le frère de B. lui a également dit de ne pas toucher à sa sœur. Quant\n10\n\naux autres cousins, il s'entend bien avec eux et ils ne lui ont jamais fait d'allusions.\nDepuis la Danse sur la Doux, il a une petite amie. B. le sait et lui en a voulu un\nmoment.\n\nD. Par ordonnance du 30 mai 2005, le procureur général a ordonné l'examen médicolégal de B. (G.1.3).\n\nD.1 Dans son rapport d'examen médico-légal gynécologique du 1er juin 2005 (G.1.6ss),\nla Dresse M2, spécialiste FMH en gynécologie et obstétrique, a expliqué avoir\nexaminé B. le 1er juin 2005, à 8h30. Celle-ci est une jeune patiente de 13 ans et demi.\nParaissant légèrement plus âgée, elle est en bonne santé habituelle. Ses dernières\nrègles datent du 21 mai 2005, tandis que les premières sont apparues à l'âge de 9\nans et demi. Elle ne présente pas de maladie gynécologique ni d'opération\ngynécologique. Elle n'a aucune lésion visible sur le corps à l'exception d'une griffure\nde 8 cm de long, peu profonde, sur la face antérieure de l'avant-bras droit, provoquée\npar sa mère lors de l'altercation du dimanche 29 mai 2005. L'hymen est bien\noestrogénisé et mesure sur tout le pourtour 5 mm. Il ne présente pas de lésion récente\nvisible. Pour le reste, l'examen gynécologique est normal pour l'âge de la patiente,\nqui présente un stade pubertaire T5 selon Tanner. Sans tenir compte de l'examen\ncomplémentaire qui sera effectué par la Dresse M3, l'examen ne met pas en évidence\nde lésion vaginale ou anale.\n\n"}