{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\n parce que ses parents n'arrêtaient pas de l'engueuler. Elle était tellement énervée\nqu'elle en a parlé à ses deux frères et à ses cousins, qui n'avaient rien vu venir, mais\nqui la soutiennent. Son père l'a appris et il a nié. Quant à sa mère, elle soutient\ntotalement son père et refuse de la croire. B. ne peut plus rentrer chez elle et elle\nconsidère avoir été abandonnée par sa mère.\n\nDans son rapport du 30 mai 2005 (A.2.11ss), D1, psychologue FSP, a attesté que\nl'audition s'était déroulée de manière conforme aux exigences LAVI. B. n'a pas eu à\nrépondre à des questions suggestives. A l'issue de l'audition, cette dernière était\nquelque peu inquiète sur son futur et a quitté le poste en compagnie de C4, venue la\nchercher.\n\nC.1.2 A la suite de cet audition, par décision du 31 mai 2005, l'Autorité tutélaire de L1 a\nordonné le placement de B. avec effet immédiat à L6 (D.24).\n\nC.2 A. a été entendu par la police le 30 mai 2005 (A.2.15). A cette occasion, il a décrit sa\nsituation personnelle. En 1981, il est arrivé en Suisse, à L3, en qualité de saisonnier.\nIl a déménagé à L4 et s'est marié en 1985. Depuis 1993, il habite à L1. Il a trois\nenfants, E1, né en 1987, E2, né en 1984, et B. Son épouse s'occupe du ménage et\nl'un de ses fils fait son apprentissage dans son entreprise, qui fonctionne bien.\nL'ambiance familiale est bonne, mais son épouse souffre de dépression. Le Dr M1,\nmédecin familial, doit fréquemment lui prescrire des médicaments. A. a nié avoir\nabusé de sa fille d'une quelconque manière. B. lui pose problème depuis qu'elle est\nen 5e année, car il n'a pas les moyens financiers pour lui permettre d'aller au Collège\nU. Elle est une bonne élève et a le physique d'une fille de 18 ans, malgré son jeune\nâge. Il ne l'autorise pas à sortir le soir. Ces deux dernières semaines, il a dû\nfréquemment aller la chercher chez ses copines à L2 ou à L5. Le dimanche 29 mai\n2005, les parents de B., B. et une de ses copines se sont rendus à la piscine de L6.\nAu cours de l'après-midi, il a vu sa fille en compagnie d'un jeune de couleur. Il l'a\nengueulée, car il a dû l'attendre pendant plus de vingt minutes pour partir. Il a confirmé\nne jamais avoir touché sa fille au sexe ou à la poitrine. Selon lui, c'est une autre\npersonne qui l'a fait. Lorsque son fils E1 l'a questionné à ce sujet, il lui a répondu que\nc'était faux.\n\nC.3 Entendue le 6 juin 2005 (A.2.20ss), C5 a expliqué être une camarade de classe de\nB. Elles correspondaient fréquemment sur internet. Depuis le début de la 7e année,\nB. lui disait souvent qu'elle allait très mal, sans toutefois en expliquer les raisons. A\nplusieurs reprises, B. a pleuré en classe et était angoissée. Elle se levait alors pour\naller aux toilettes. En date du 30 mai 2005, B. lui a avoué s'être fait violer par son\npère à plusieurs reprises. Elle avait 5 ans la première fois tandis que les derniers faits\nremontent aux vacances en Espagne. Lors de celles-ci, B. est allée à l'appartement\npour manger; son père l'a suivie, puis violée. B. lui a également confié qu'un soir,\nalors qu'elle se trouvait sur l'ordinateur du bureau de son père, celui-ci est rentré dans\nla pièce, a fermé la porte la clef et lui a dit de le toucher. Il lui a également demandé\n6\n\nune fellation. B. ne lui a jamais parlé de relations sexuelles qu'elle aurait eues avec\nun garçon. Pourtant, elles parlaient souvent de sexualité entre copines.\n\nC.3.1 Suite à son audition, C5 a remis à la police une disquette sur laquelle figurent des\nconversations, sur le site MSN, entre elle et B. Celles-ci ont été retranscrites\n(A.3.5ss). Il en ressort notamment les éléments suivants :\n\nLe 5 mai 2005, B. dit: \"la C6 a plaqué le C2\". C5 demande : \"et mais ton frere il sais\nke t sorti avec le C3\" et B. répond: \"tes oufff\" (A.3.5). Puis, en projetant d'aller regarder\nun film, B. dit : \"tu sais ce soir on voulait aller chez le C1 ac la C7 pis mon pere ce\ncon est vnu me chercher plu to ke prevu\" (A.3.114 et A.3.6).\n\n"}