{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\nB.4 Lors de l'audience du 22 février 2011, B., par sa mandataire, a conclu à ce que le\nprévenu soit condamné à lui verser, en modification du jugement attaqué, une\nindemnité de tort moral de Fr 20'000.- plus intérêts à 5 % dès le 1er août 2001\n(échéance moyenne); pour le surplus, à l'instar du Ministère public, elle a conclu en\nsubstance à la confirmation du jugement attaqué, frais et dépens dans les deux\ninstances à la charge du prévenu.\n\nC. Les faits essentiels tels qu'ils ressortent de l'instruction, du dossier et des débats\npeuvent être résumés comme suit.\n\nC.1 En date du 30 mai 2005, le Dr M1 a contacté la police au sujet de B., patiente qui\nvenait de lui avouer avoir été victime d'abus sexuels commis par son père, A. (A.1.3\net A.2.3).\n\nC.1.1 B. a été entendue par la police le jour même en présence de la spécialiste LAVI, D1,\npsychologue FSP (A.2.7 ss et A.2.14.1ss). L'audition a été filmée.\n\nB. a notamment expliqué être en 7e année, à l'école secondaire de L2. Lorsqu'elle\nétait âgée de 6-7 ans, elle dormait avec son père pendant que sa mère était à l'hôpital;\ndès que cette dernière était hospitalisée, son père en profitait. Il la touchait. C'était un\npeu comme des caresses, par devant et par derrière. Elle portait alors soit des habits\nsoit un pyjama. Il lui disait également de le toucher. Elle paniquait. Il y a alors eu des\ncaresses, sur et en dessous des habits.\n\nAlors qu'elle était en 4e année d'école primaire, soit âgée de 10-11 ans, un mercredi\nsoir, son père, qui se trouvait dans le bureau de la maison familiale à L1, lui a\ndemandé de venir s'asseoir sur ses genoux pour le regarder jouer à l'ordinateur et lui\ndire bonne nuit. Ses deux frères dormaient et sa mère était à la gymnastique. Alors\nqu'elle voulait partir, il l'a retenue. Il lui a ensuite enlevé sa chemise de nuit, a baissé\n4\n\nson pantalon, l'a touchée et l'a pénétrée dans le vagin, lui enlevant sa virginité; il l'a\naussi sodomisée (\"il a mis une fois par derrière\"). Elle ne se souvient pas combien de\ntemps cela a duré. En revanche, elle a constaté des tâches de sang dans sa culotte\nen allant aux toilettes. Suite à cet événement, elle a porté plainte. Sa mère, qui souffre\nde dépression, l'a convaincue de la retirer en menaçant de se suicider. Son père\ntrouvait toujours une excuse pour se retrouver seul avec elle. Par exemple, il lui\ndemandait de lui apporter son carnet scolaire. Il profitait également du fait qu'elle avait\npeur du noir, en l'invitant à dormir avec lui lorsque sa mère se trouvait à l'hôpital.\nLorsqu'elle devait aller dormir avec lui, il lui disait \"touche-moi\" et il prenait sa main et\nla mettait dans son slip et \"bougeait\". Elle a tenté vainement de retirer sa main et il lui\na dit \"ouais regarde comme moi je te le fais bien, pourquoi toi tu me le fais pas\". Il\ns'est ensuite calmé, car sa mère était moins souvent hospitalisée.\n\nEn outre, elle a déclaré avoir été abusée en 2003 pendant les vacances estivales, en\nEspagne. A midi, elle se rendait à l'appartement pour préparer des sandwiches. Son\npère trouvait une excuse pour l'accompagner. Dans le salon-cuisine, il l'a touchée à\nla poitrine et derrière. C'était plus simple pour lui, car elle était en maillot de bain. Il lui\ndisait qu'il l'aimait fort et que c'était \"un jeu, faudra pas que tu le dises\", des trucs\ncomme ça. Il a également essayé de la \"doigter\", mais elle l'a repoussé. Puis, il allait\ntoujours plus loin, et, finalement, il l'a pénétrée à deux reprises. Il a également tenté\nde la sodomiser. La tentative a toutefois échoué, car les deux fils ont sonné pour\nrentrer.\n\nAprès qu'elle ait retiré sa plainte, elle pensait que son père avait compris et que ses\nagissements allaient cesser. Or, il a recommencé quelques semaines après par des\nattouchements. Elle lui a dit d'arrêter et son père lui a demandé si cela lui plaisait.\nMalgré une réponse négative et ferme, il ne s'est pas arrêté. Son père étant beaucoup\nplus costaud qu'elle, elle était impuissante.\n\nElle n'a pas été en mesure de répondre à la question de savoir s'il a éjaculé lors des\ntrois pénétrations vaginales. Elle a toutefois eu peur par la suite, car elle a eu du\nretard dans ses règles. Son père n'est pas quelqu'un de violent. Sa mère est\ndépressive et souvent hospitalisée, mais B. considère que ce n'est pas une raison\npour que son père vienne vers elle. Le jour de cette audition, elle a parlé de tout ça à\nses amies de L2. Elle en avait également parlé quelques jours avant, tout d'abord à\nC1, puis à C2 et à C3. Elle a eu des difficultés à en parler à ses amies, car elles\nétaient déjà venues dormir chez elle. Ces dernières ont été choquées, car elle est\nune personne très souriante.\n\nElle ne peut pas compter le nombre de fois où des attouchements ont eu lieu,\ntellement ils ont été nombreux. S'agissant des pénétrations, elles se sont produites à\nquatre reprises; trois fois dans le vagin et une fois dans l'anus, cette dernière s'étant\ndéroulée au bureau. Son père y est toujours allé doucement, car il avait peur qu'elle\nen parle. La dernière fois qu'il a tenté quelque chose, c'était le dimanche précédant\nl'audition, lorsqu'il lui a mis la main aux fesses. Si elle s'est décidée à en parler, c'est\n5\n\n"}