{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2010-28_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2010_28_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a43d7914e7eb806a2eb2d37c320d3afe98afc12dec9272b8986121de00f6272104c394af00f517b100019756a0f350dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2010_28", "Checksum": "bac717ba4ac663b944ab9b17d046d09d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2010 28"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:23", "Checksum": "c01039e6887ccbfac99157bd0efb757a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2010 28\nRegeste:\nActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols | appels\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR PÉNALE\n\nAp 28 / 10\n\nPrésident : Daniel Logos\nJuges : Sylviane Liniger Odiet et Philippe Guélat\nGreffier e.r. : David Cuenat\n\nARRÊT DU 22 FEVRIER 2011\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.,\n- représenté par Me Mathias Eusebio, avocat à Delémont,\n\nappelant\n\nprévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viols.\n\nPartie plaignante et civile B.,\n- représentée par Me Brigitte Kuthy, avocate à\nDelémont,\n\nappelante\n\nMinistère public : Geneviève Bugnon, Procureure générale suppléante de la République\net Canton du Jura.\n\nJugement de première instance : du Tribunal correctionnel du 1er juillet 2010.\n\n________\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n2\n\nA. Par jugement du 1er juillet 2010 (S.155), le Tribunal correctionnel a déclaré A.\ncoupable des infractions suivantes:\n- actes d'ordre sexuel avec des enfants et contraintes sexuelles, infractions\ncommises à réitérées reprises au préjudice de B. par le fait de l'avoir caressée\nsur et sous ses vêtements, notamment sur la poitrine et le sexe, et de s'être fait\ncaresser le sexe par elle, depuis qu'elle avait 6-7 ans et jusqu'au 13 mars 2002,\nau domicile familial à L1;\n- actes d'ordre sexuel avec des enfants et contraintes sexuelles, infractions\ncommises à réitérées reprises au préjudice de B. par le fait de l'avoir caressée\nsur ses vêtements, notamment sur la poitrine et les fesses, du 13 mars 2002 au\n29 mai 2005, au domicile familial à L1;\n- actes d'ordre sexuel avec des enfants et contraintes sexuelles, infractions\ncommises le 13 mars 2002 au préjudice de B. par le fait de l'avoir sodomisée\ndans le bureau de la maison familiale à L1;\n- tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et tentative de contrainte\nsexuelle, infractions commises en été 2003 au préjudice de B. par le fait d'avoir\ntenté de la sodomiser lors de vacances en Espagne;\n- viols, infractions commises à trois reprises au préjudice de B., le 13 mars 2002\ndans le bureau de la maison familiale à L1 et en été 2003 lors de vacances en\nEspagne.\n\nEn raison de ces infractions, le Tribunal correctionnel a condamné A. à une peine de\n5 ans de réclusion, sous déduction de 29 jours de détention préventive subis. Il l'a\négalement condamné à payer à la partie plaignante et civile, B., Fr 20'000.- à titre\nd'indemnité de tort moral, Fr 48'917.10 à titre d'indemnité de dépens, ainsi que les\nfrais judiciaires fixés à Fr 22'883.75. Pour le surplus, il a adjugé l'action civile dans\nson principe et invité la partie plaignante et civile à faire valoir ses droits devant le\njuge civil. Il a enfin taxé les honoraires du défenseur d'office de A. intervenu\nprécédemment à son mandataire privé et ceux de la mandataire d'office de B. pour le\ncas où cette dernière ne pourrait pas recouvrer l'indemnité de dépens auprès du\nprévenu.\n\nB.\nB.1 Par courrier du 6 juillet 2010 (S. 160), A., par son mandataire, a interjeté appel de ce\njugement, précisant que l'appel porte sur tous les points du jugement qui ne\ncorrespondent pas à ses conclusions au terme des débats.\n\nB., par sa mandataire, a également interjeté appel de ce jugement, par courrier du 15\njuillet 2010 (S. 162), précisant que l'appel porte exclusivement sur l'indemnité de tort\nmoral, dans la mesure où elle lui a été allouée sans intérêts, contrairement aux\nconclusions retenues et motivées lors de l'audience des débats.\n\nB.2 Par courrier du 4 octobre 2010 (S. 175), la procureure générale a indiqué qu'elle\nparticiperait à l'audience d'appel devant la Cour pénale.\n3\n\nB.3 En vue de l'audience des débats du 22 février 2011 devant la Cour de céans, A., par\nson mandataire, a déposé un mémoire écrit, conformément à l'article 337 al. 3 Cppj,\ndans lequel il a retenu les conclusions suivantes:\n1. Libérer A. de toutes les préventions dont il fait l'objet; partant, prononcer son\nacquittement.\n2. Débouter la partie civile de toutes ses conclusions.\n3. Allouer à A. une indemnité de tort moral de Fr 10'000.-.\n4. Allouer à A. une indemnité de Fr 5'800.- à titre de détention injustifiée.\n5. Allouer une indemnité de partie à A. de Fr 2'520.- pour les deux instances.\n6. Mettre les frais de la procédure pour la première et la seconde instance à la charge\nde l'Etat.\n7. Allouer à A. une pleine indemnité de dépens pour la première et la seconde\ninstance; pour le surplus, taxer les honoraires du mandataire d'office d'A. pour la\npremière instance.\n\n"}