La cause n'est nullement assimilable à celle qui a fait l'objet de l'arrêt du 12 février 2016 de la Cour civile (CC 2015/110 du 12 février 2016) cité par la juge civile. Cette affaire concernait une prétention du bailleur principal contre le sous-locataire fondée sur une règle du droit de bail. Dite jurisprudence se réfère du reste à une auteure qui précise que la notion de "litige relatif à un bail à loyer" ne doit recouvrir que les contentieux dans lesquels la cause de l'action repose soit sur un contrat de bail soit sur le droit du bail.