Malgré ses inquiétudes à ce sujet, l’appelant a pourtant
refusé le renforcement des éléments de sécurité passive pour l’unique raison que la
directive G7 n’était pas respectée, ledit renforcement devenant dès lors insuffisant
(dossier TPI p. 68). Il semble ainsi fonder la dangerosité de l’installation uniquement
sur le prétendu non-respect des dispositions de cette directive, lesquelles ne sont pas
applicables.