2016, no 4444 et 4702 et réf. cit.) celles de la directive G7 constituent des règles dont l'exactitude théorique a été attestée par la science, qui sont établies et qui ont fait leur preuve dans la pratique d'après la grande majorité des spécialistes qui les appliquent. Sans être liées par elles, le juge pourra s'en inspirer.