2 CC sanctionnant l'abus manifeste d'un
droit, il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit (ATF 139
III 24 consid. 3.3 ; 135 III 162 consid. 3.3.1), dont l'existence se détermine selon les
circonstances concrètes du cas (ATF 138 III 425 consid. 5.2 ; 401 consid. 2.4.1 ; 129
III 493 consid. 5.1 ; 121 III 60 consid. 3d).