La juge civile précise encore que l’absence de
permis de construire est une question qui relève du droit administratif et non de la
juridiction civile. Enfin, s’il est admis que le trouble invoqué par l'appelant est actuel
et imminent, elle considère que celui-ci a tardé fautivement à agir, son comportement
étant manifestement en contradiction avec ses grandes craintes liées à la sécurité de
l’installation.