D. Suite à diverses démarches auprès de l’intimée en 2013/2014 ayant pour objet la
dangerosité de l’installation et sa régularité, ainsi qu’à l’échec de la conciliation,
l’appelant a introduit, le 8 juin 2016, une demande en procédure simplifiée auprès de
la juge civile du Tribunal de première instance tendant à ce que l’intimée soit
condamnée à retirer son ouvrage, constitué de la station de détente et de la conduite
de gaz, installé sur les parcelles concernées, sous menace de la peine prévue à
l’article 292 CP en cas de non-exécution.