Le 4 octobre 2017, le juge civil a confirmé en tant que mesures provisionnelles les
mesures superprovisionnelles du 2 mai 2017 et a imparti un délai de trois mois à la
fondation pour agir au fond. Dans ses motifs, le juge civil relève en substance avoir
fait application des articles 52 et 56 CPC lorsqu’il a imparti un délai de dix jours à la
fondation pour désigner correctement la partie requise, la désignation initiale du
Registre foncier, comme requis, étant une erreur aisément décelable et rectifiable.