ATF 138 III 401 consid. 2.3.1). Il y a abus
de droit à invoquer un vice de forme d'un contrat qui a été exécuté entièrement,
volontairement et en toute connaissance de cause, lorsque l'appréciation de
l'ensemble des circonstances, en particulier du comportement des parties avant et
après la conclusion du contrat, ne conduit pas clairement à un résultat opposé
(GAUCH/AEPLI/STÖCKLI, op. cit., n. 11 ad art. 11).