Les articles 3.2 et 3.3 des conditions générales du recourant déterminent les
conséquences d’une rétractation, laquelle peut intervenir "ensuite" du délai de
révocation de 7 jours, c'est-à-dire lorsque celle-ci n'a pas été exercée et que le contrat
pourra donc produire ses effets. Ces dispositions prévoient des montants qui, soit ne
pourront pas être remboursés (art. 3.2 CG), soit devront être payés (art. 3.3 CG,
indemnité forfaitaire).