Décompte pour annulation coûte cher » du 4
juillet 2014 et des articles 3.3 à 3.5 CG que des frais et indemnités forfaitaires sont
exigés du preneur, montants pouvant être assimilés à une telle augmentation. Sur
cette base, il a rejeté l'argument du recourant selon lequel le contrat n’est pas soumis
à la LCC.